Rénovation énergétique : quels changements en 2025 pour les bailleurs sociaux ?

Rédigé par Marine
Mis à jour le 03 févr. 2025
Temps de lecture : 9 min
Changements 2025 rénovation énergétique logement social

Sommaire

Nouvelle année 2025 : le secteur de la rénovation énergétique en logement social s’apprête à connaître plusieurs changements, notamment en matière d'interdictions de location liées au Diagnostic de performance énergétique (DPE), d’obligation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), ainsi que de nouvelles modalités concernant les aides financières. Hellio fait le point sur toutes les évolutions du secteur du logement social.

L’ESSENTIEL HELLIO :

  • Invalidité des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021
  • DPE collectif obligatoire pour les immeubles collectifs de plus de 50 lots
  • Passoires thermiques classées G sur le DPE interdites à la location
  • Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) obligatoire pour toutes les copropriétés
  • Fonds de travaux obligatoire pour les copropriétés âgées d’au moins 10 ans
  • Coup de pouce Thermostat suspendu depuis le 22 novembre 2024
  • Révision du Coup de pouce Rénovation globale en immeuble collectif
  • Modification et suppression de fiches CEE
  • Fin potentielle de l’envoi automatique du chèque énergie pour les nouveaux bénéficiaires
  • Changements à propos l'éligibilité ou non de certains travaux à la TVA réduite
  • Fusion de l’audit réglementaire avec l’audit incitatif

Réduisez les factures énergétiques de vos logements sociaux


DPE : quels changements en 2025 pour les bailleurs sociaux ?

Anciens Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) obsolètes, DPE collectifs obligatoires, classes G interdites à la location, voici un résumé de toutes les évolutions relatives au diagnostic de performance énergétique en HLM.

DPE réalisés avant juillet 2021 invalides en 2025

picto dpe classes énergétiquesEn juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été amélioré pour garantir une meilleure précision et une plus grande clarté. C’est pourquoi, tous les DPE établis avant cette date ont perdu progressivement leur validité selon les échéances suivantes :

  • DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : invalides depuis le 1er janvier 2023
  • DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus : invalides à partir du 1er janvier 2025

Lorsqu’un DPE devient caduc, un nouveau DPE doit être réalisé dans les cas suivants :

  • Mise en vente d’un bien,
  • Mise en location d’un bien,
  • Renouvellement du bail ou reconduction tacite du contrat (à la demande du locataire).

DPE collectif obligatoire en 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots

dpe-classe-energetique-immeuble-annees-60-lettresLe DPE collectif est un diagnostic énergétique qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un bâtiment dans son ensemble. Instauré par la loi Climat et Résilience d’août 2021, il est obligatoire pour les bâtiments résidentiels collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Cette obligation est mise en place progressivement, en fonction de la taille de la résidence :

  • Janvier 2024 : pour les copropriétés de plus de 200 lots et tous les immeubles en monopropriété, quelle que soit leur taille
  • Janvier 2025 : pour les copropriétés de 50 à 200 lots
  • Janvier 2026 : pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Ce diagnostic devra être renouvelé tous les 10 ans, sauf s’il a été réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021 et que le bâtiment est classé A, B ou C.

Interdiction de location : les logements sociaux classés G désormais indécents

passoire-energetique-logement-energivore-mesure-2À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G (appelés passoires thermiques) sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdits à la location, étant désormais qualifiés comme indécents conformément à la loi Climat et Résilience. Voici un rappel du calendrier des interdictions progressives :

  • 1er janvier 2023 pour les logements classés G+
  • 1er janvier 2025 pour tous les logements classés G
  • 1er janvier 2028 pour tous les logements classés F
  • 1er janvier 2034 pour tous les logements classés E

Ces restrictions s'appliquent aux nouveaux contrats de location ainsi qu'aux baux renouvelés ou reconduits tacitement après les dates indiquées.


Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) obligatoire

Mis en place par la loi Climat, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un bilan qui présente une liste de travaux collectifs à entreprendre au sein d’une copropriété, selon son état. Le but est d'anticiper et planifier les travaux importants sur 10 ans, tout en ayant une vision des dépenses à prévoir.

picto
info HellioL’INFO HELLIO :

Exemptions à l’obligation : le syndicat n’est pas tenu de mettre en place le PPPT si le diagnostic technique global (DTG) du bâtiment ne révèle aucun besoin de travaux pour les 10 années suivant sa réalisation.

Ce PPPT contient deux ou trois Plans Pluriannuels de Travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires doit voter à la majorité absolue l’adoption ou non d’un des PPT. Autrement dit, seule l’élaboration du PPPT est obligatoire et entre en vigueur de manière progressive, selon la taille de la copropriété :

  • Janvier 2023 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
  • Janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
  • Janvier 2025 pour les copropriétés ayant moins de 51 lots.

Ainsi, toutes les copropriétés (incluant les copropriétés mixtes) sont concernées par cette mesure en 2025 !

À noter : les immeubles en monopropriété ne sont pas concernés par cette obligation.


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Fonds de travaux obligatoire en 2025 pour toutes les copropriétés

Instauré par la loi Alur de 2014, le fonds de travaux est une épargne obligatoire dans les copropriétés, financée annuellement par les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts. Il sert à couvrir des travaux urgents, de rénovation énergétique ou liés au diagnostic technique global (DTG).

L’obligation d’élaborer un fonds de travaux a été révisée au 1er janvier 2023.

Avant janvier 2023

L'obligation variait selon la taille de l'immeuble et la nécessité de travaux :

  • Applicable après cinq ans suivant la réception des travaux.
  • Exonération possible pour les immeubles de moins de 10 lots, sur vote unanime du syndicat.
  • Pas d'obligation si le DTG ne signalait aucun besoin de travaux dans les 10 ans.

Depuis janvier 2023

Le fonds de travaux est désormais obligatoire 10 ans après la réception des travaux, avec une mise en application progressive :

  • Janvier 2023 : immeubles de plus de 200 lots.
  • Janvier 2024 : entre 51 et 200 lots.
  • Janvier 2025 : moins de 51 lots.

Aides financières pour les bailleurs sociaux : quels changements en 2025 ?

Toujours disponibles en 2025, les aides financières permettent de réduire le coût des travaux des logements sociaux : le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt Logement social (éco-PLS), le taux de TVA réduit à 5,5 % ainsi que d’autres subventions de l’État. Certaines de ces aides ont été modifiées à la fin de l'année 2024, et d'autres ajustements sont prévus pour 2025.

Quels changements au sein du dispositif des CEE ?

logo-CEE-bleuCe dispositif, accessible notamment aux bailleurs sociaux et aux locataires de HLM, permet de financer une partie de travaux d'économies d'énergie. Il existe deux types de primes CEE : les primes classiques, définies dans les fiches d'opérations standardisées (FOST), et les Coups de pouce, qui sont des bonifications appliquées sur certaines primes classiques. Récapitulons maintenant quels sont les changements en 2025.

Fin du Coup de pouce thermostat

coup-de-pouce-thermostat-hellioDepuis décembre 2023, les logements équipés d’un chauffage individuel pouvaient recevoir jusqu’à 624 € via la bonification de prime "Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" pour installer un thermostat connecté. Issue du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), cette aide a été suspendue le 21 novembre 2024. Pour les projets engagés avant cette date, les dossiers CEE devront être déposés au pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) avant le 31 décembre 2025.

Elle sera rétablie après la mise en place d’une nouvelle version. En attendant, la prime CEE classique (fiche BAR-TH-173) reste disponible. Par ailleurs, pour les demandes de prime classique après le 22 novembre 2024, le taux de contrôle par contact a été porté à 80 % (versus 25% auparavant).

Révision du Coup de pouce Rénovation globale en habitat collectif

renovation-globale-copropriete-immeuble-coup-de-pouce-travauxLa prime Coup de pouce Rénovation globale en immeuble collectif a été modifiée par le 63e arrêté CEE, publié au Journal officiel le 6 septembre 2024.

Ce nouvel arrêté :

  • Abroge la fiche d’opération standardisée (FOST) "BAR-TH-145" ainsi que son Coup de pouce associé
  • Introduit à leur place une nouvelle fiche "BAR-TH-177" accompagnée d’une version actualisée de la prime Coup de pouce (CdP)

Ces changements visent à renforcer la lutte contre les soupçons de fraude en mettant en œuvre quatre évolutions principales :

  1. Nouveau forfait CEE fixe d’un volume de 2 100 kWhc/m² SHAB
  2. L’évolution de la valorisation du gaz (lorsque le raccordement à un réseau de chaleur ne peut être réalisé) : un nouveau système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ne peut plus fonctionner à plus de 30 % au gaz
  3. Au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts sont à présent requis. En outre, les immeubles collectifs de plus de 20 lots doivent comporter au moins 75 % de lots destinés à l’habitation principale, tandis que ceux de 20 lots ou moins doivent en compter au moins 65 %.
  4. Plusieurs nouveaux documents sont exigés pour le dossier CEE tels que la synthèse de l’audit énergétique, la liste des travaux à réaliser, la liste des entreprises ayant effectué les travaux, les attestations fiscales des foyers fiscaux, etc.

Ces deux primes CEE (prime classique et CdP) sont entrées en vigueur à partir du 1er novembre 2024. Le Coup de pouce peut être engagé jusqu'au 31 décembre 2025 et achevé jusqu'au 31 décembre 2027.

De plus, les opérations initiées avant le 1er novembre 2024, conformément à l'ancienne fiche BAR-TH-145 ou à son dispositif Coup de pouce, doivent être finalisées (facture émise) au plus tard le 31 décembre 2026.

Quelles sont les dérogations temporaires au nouveau Coup de pouce ?

Certaines copropriétés peuvent bénéficier d’une exemption des nouvelles règles jusqu’au 28 février 2025, à condition que :

  • Une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ait été déposée avant le 1er novembre 2024.
  • Une assemblée générale (AG) des copropriétaires ait eu lieu avant le 1er janvier 2025.

Modification et suppression de fiches CEE relatives aux immeubles résidentiels collectifs

Par ailleurs, le 62e arrêté, le 64e arrêté et le 65ᵉ arrêté CEE ont prévu les changements suivants pour le secteur Résidentiel à compter du 1er janvier 2025 :

Fiche d’opération standardisée (FOST)

Révision ou suppression de la fiche

Arrêté relatif

BAR-TH-171 “Pompe à chaleur de type air/eau” (pour bâtiments résidentiels existants)

Révision

62e et 64e arrêtés

BAR-TH-172 “Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau” (pour maisons individuelles existantes)

BAR-TH-101 “Chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine” (pour maisons individuelles existantes)

Révision

62e arrêté

BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toiture” (pour bâtiments résidentiels existants)

Révision

64e arrêté

BAR-EN-102 “Isolation des murs” (pour bâtiments résidentiels existants)

Révision

64e et 65e arrêtés

BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” (pour bâtiments résidentiels existants)

Révision

64e arrêté

BAR-EN-105 “Isolation des toitures terrasses” (pour bâtiments résidentiels existants)

BAR-EN-106 “Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)” (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs)

BAR-EN-107 “Isolation des murs (France d’outre-mer)” (pour bâtiments résidentiels existants ou neufs)

BAR-SE-108 “Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine” (pour bâtiments résidentiels existants)

Révision

65e arrêté

BAR-SE-109 “Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine” (pour bâtiments résidentiels collectifs existants)

BAR-TH-168 “Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)” (pour maisons individuelles existantes)

BAR-TH-169 “Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire” (pour bâtiments résidentiels collectifs existants)

BAR-TH-107 “Chaudière collective haute performance énergétique” (bâtiments résidentiels collectifs existants)

Suppression (par conséquent, l'installation d'une chaudière collective au gaz n'est plus financée par les CEE)

65e arrêté

BAR-TH-107-SE “Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation” (bâtiments résidentiels collectifs existants)

Hausse du taux de contrôle pour certaines fiches CEE

Les taux de contrôle évoluent à la hausse pour près d’une douzaine de fiches du secteur résidentiel passant de 12,5 à 15 % pour les contrôles sur le lieu de l’opération et de 25 à 30 % pour les contrôles par contact. Le but est de sécuriser le dispositif CEE.

Pour en savoir plus sur les évolutions des fiches CEE : téléchargez notre brochure !

Chèque énergie : fin potentielle de l’envoi automatique pour les nouveaux bénéficiaires

cheque-energie-logo-ministereEnvoyé tous les ans au printemps, ce chèque énergie de 277 € maximum dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre d’unités de consommation (UC) du ménage. Depuis 2024, ce chèque peut être utilisé par les locataires vivant en HLM pour payer les factures d’énergie à leur bailleur social.

Jusqu’à présent, aucune démarche spécifique n’était requise pour obtenir le chèque énergie. Cependant, à partir de 2025, les nouveaux bénéficiaires pourraient devoir effectuer une demande. En effet, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), actuellement en suspens, proposait de modifier les modalités d’attribution du chèque énergie afin d’éviter les doublons.

Ainsi, si le futur projet de loi de finances reprend cette mesure, une plateforme en ligne sera mise en place pour permettre aux nouveaux bénéficiaires de faire leur demande. À noter que les ménages ayant déjà reçu le chèque énergie par le passé continueront à le recevoir automatiquement, sans démarche supplémentaire.

TVA réduite : quels changements en 2025 ?

L'arrêté du 4 décembre 2024 rend éligible, dès janvier 2025, ces travaux au taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 10 ou 20 % pour d'autres prestations) :

  • Isolation des planchers de combles perdus
  • Isolation thermique des portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Installation de volets isolants
  • Installation de protections solaires mobiles
  • VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) simple flux hygroréglable individuelle
  • VMC simple flux hygroréglable collective ou VM basse pression simple flux hygroréglable collective
  • Ventilation hybride hygroréglable
  • Brasseurs d’air plafonniers fixes
  • Calorifugeage des installations de production ou distribution de chaleur / ECS (Eau Chaude Sanitaire)
  • Prestations d'entretien et réparation des chaudières à très haute performance énergétique
  • Appareils de régulation de chauffage

En revanche, d’autres travaux ne sont plus éligibles en 2025 :

  • L'installation d'une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE)
  • Les systèmes de charge pour véhicule électrique
  • La dépose des cuves, réservoirs ou tout autre stockage de fioul

Audit réglementaire remplace l’audit incitatif en 2025 pour les immeubles collectifs

Depuis le 1er avril 2024 (pour les logements individuels) et le 1er janvier 2025 (pour les logements collectifs), les audits énergétiques “incitatif” et “réglementaire” ne font plus qu’un ! Pour plus de cohérence et de simplicité entre les diagnostics, l’audit dit “incitatif” a fusionné avec l’audit réglementaire, instauré par la loi Climat et Résilience. Tout comme le Diagnostic de Performance Énergétique, cet audit unique repose désormais sur la méthode de calcul 3CL-2021.

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info HellioL’INFO HELLIO :

En logements individuels, la fusion des deux audits est entrée en vigueur dès avril 2024. Les audits réalisés avant avril 2024 étaient éligibles encore jusqu’au 30 septembre 2024.

Voici les prochaines dates concernant la validité de l’audit incitatif en logement collectif :

  • 1er janvier 2025 : les nouveaux audits incitatifs ne pourront plus être financés par MaPrimeRénov’ ni être réalisés pour justifier des travaux de rénovation globale
  • 1er janvier 2026 : le financement et l’utilisation des audits incitatifs réalisés avant janvier 2025 pour une copropriété seront totalement arrêtés

L’audit réglementaire est obligatoire pour obtenir les aides à rénovation globale

audit-energetique-reglementaire-camera-thermiqueDans le secteur des logements sociaux, cet audit réglementaire (ex-audit incitatif) est obligatoire pour obtenir la prime classique et le Coup de pouce de la fiche BAR-TH-177 “Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif”.

À savoir : ce même audit est également obligatoire pour la vente d’un bien en monopropriété mal classé sur le DPE (soit les maisons individuelles, mais aussi les immeubles appartenant à un seul propriétaire). Voici les dates d’échéances de l’obligation :

  • Avril 2023 : pour les biens classés F ou G sur le DPE
  • Janvier 2025 : pour les biens classés E
  • Janvier 2034 : pour les biens classés D

Demandez vos primes en quelques clics avec Hellio !


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Cet article a été rédigé par Marine,

Conceptrice-rédactrice web spécialisée en maîtrise de l'énergie

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