Diagnostic de performance énergétique : quelles sont les particularités du DPE en logement social ? 

Rédigé par Lorraine Veron
Mis à jour le 03 janv. 2025
Temps de lecture : 5 min
DPE logement social

Sommaire

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle central dans l’évaluation et l’amélioration des logements. Ce document essentiel informe propriétaires et locataires sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de leur habitation, tout en constituant une base pour les projets de rénovation énergétique. Mais qu’en est-il des spécificités du DPE pour les logements sociaux ? Quels enjeux et obligations s’y rattachent ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DPE logement social et son impact sur l’efficacité énergétique.


Pour vous accompagner dans la rénovation de votre parc social


Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE consiste à réaliser l’analyse d’une habitation pour évaluer ses performances énergétiques et climatiques. Pour cela, le diagnostiqueur mesure les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il en résulte l’attribution d’une note au logement, allant de A (le meilleur classement) à G.

Le rôle du DPE consiste à sensibiliser les propriétaires sur l’état du logement et les inciter à entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin d’obtenir un meilleur classement. Du côté du futur locataire, c’est un outil permettant d’estimer ses consommations d’énergie et donc le niveau de ses factures énergétiques pendant la durée du bail.

En 2021, le DPE a été réformé :

  • L’éclairage et la ventilation ont été intégrés au calcul ;
  • Les deux étiquettes Climat et Énergie sont fusionnées : la plus mauvaise classe des deux définit la classe globale du logement ;
  • Une nouvelle étiquette indique les dépenses d’énergie estimées dans le logement ;
  • Le DPE devient opposable. Le vendeur, le bailleur et le diagnostiqueur engagent leur responsabilité sur les informations délivrées.

Existe-t-il des spécificités pour le DPE dans le logement social ?

Les logements sociaux sont concernés par la réalisation du DPE, et des aides dédiées ont même été créées afin de soutenir les bailleurs sociaux pour améliorer les performances énergétiques de leur bien.

L’importance de la rénovation énergétique dans les logements sociaux

Les logements sociaux se définissent comme des habitations dont la construction a fait l’objet d’une convention avec l’État. Leur attribution est soumise à un plafond de ressources et le montant du loyer est plafonné.

Une partie des logements sociaux est réservée aux foyers disposant de faibles ressources. Certains de ces ménages peuvent être touchés par la précarité énergétique. Cela signifie qu’ils sont en difficulté pour faire face au règlement de leurs factures d’énergie.

Dans ces logements, le DPE est un indicateur crucial qui permet d’inciter les bailleurs sociaux à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, afin de limiter les dépenses d’énergie des locataires.

En plus, les logements sociaux sont constitués en majorité de logements collectifs. Or, ces habitations sont soumises à la mise en œuvre d’un DPE collectif qui concerne l’ensemble des lots d’un immeuble. L’obligation entre en vigueur progressivement en fonction de la taille des immeubles :

  • Depuis le 1er janvier 2024 pour les résidences de plus de 200 lots ;
  • À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles composés de 50 à 200 lots ;
  • À partir du 1er janvier 2026 pour les résidences de plus de 50 lots.

Alors que le DPE individuel porte uniquement sur un logement (maison individuelle ou appartement), le DPE collectif implique une analyse de l’ensemble du bâtiment. Les équipements collectifs sont analysés, tels que le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire collective. La ventilation est également visée. Le DPE collectif évalue donc les performances de l’immeuble dans son ensemble, incluant les parties communes.

Les aides spécifiques dédiées à la rénovation des logements sociaux

picto info HellioL’INFO HELLIO

Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ n’est pour l’instant pas ouvert aux logements sociaux.

Un mauvais classement au DPE d’un logement social peut donc inciter — voire contraindre (partie suivante) — les bailleurs sociaux à entreprendre des travaux. Pour les soutenir dans cette démarche, des aides spécifiques ont été créées :

  • Les primes énergie versées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont attribuées en contrepartie de divers travaux : isolation thermique, remplacement des fenêtres ou d’une chaudière collective par exemple ;
  • La prime Coup de pouce, une bonification des CEE versée en cas de rénovation d’ampleur de l’immeuble ;
  • L’éco-prêt logement social (ou éco-PLS) accordé par la Caisse des dépôts et consignations. Il s’agit d’un prêt à taux bonifié dédié aux passoires thermiques en priorité ;
  • Le prêt Adaptéo est accordé pour le raccordement des logements sociaux à un réseau de chaleur ou en cas de changement de vecteur énergétique d’un bâtiment.

Quelles sont les mesures pour lutter contre les passoires thermiques avec le DPE du logement social ?

Un mauvais classement au DPE entraîne deux sanctions applicables à tous les logements, incluant ceux du parc social.

L’interdiction de location des passoires thermiques

L’État entend lutter contre les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements les plus mal classés qui sont donc particulièrement énergivores et peu confortables pour les occupants.

Pour cela, une interdiction de location a été mise en place selon le calendrier suivant :

  • À partir de 2025 pour les logements classés G au DPE ;
  • À partir de 2028 pour les logements classés F ;
  • À partir de 2034 pour les logements classés E.

Le gel des loyers

Depuis août 2022, les bailleurs ne peuvent plus augmenter les loyers des logements classés F ou G au DPE.

Les logements sociaux sont concernés par cette interdiction qui s’applique en cours de bail, mais également lors de son renouvellement ou à l’occasion de la remise en location du bien.


Rénovez votre logement social pour vous mettre en conformité avec la réglementation


Comment est réalisé le DPE et quel est son prix pour le logement social ?

Le déroulement du DPE dans un logement social se déroule de la même façon que pour les habitations appartenant au parc privé.

L’auteur du DPE

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ayant souscrit une assurance professionnelle.

Pour trouver un professionnel certifié, un annuaire en ligne gratuit est disponible.

Le diagnostiqueur transmet le DPE à l’observatoire de l’Ademe qui lui délivre un numéro d’identification spécifique pour chaque DPE.

Picto_arnaque_rougeAttention, certaines entreprises proposent des bilans énergétiques rapides et estimatifs, qui ne sont pas des DPE et n'ont donc aucune valeur juridique.

Le déroulement du DPE

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO

Pour aller plus loin et préparer le chantier de rénovation, il peut être intéressant de faire réaliser un audit énergétique du logement social, plus poussé que le DPE.

Pour établir le DPE, le diagnostiqueur analyse le logement pour noter toutes ses caractéristiques ainsi que ses équipements.

Les éléments suivants sont étudiés :

  • le niveau d’isolation en fonction de la date de construction du bâtiment et des travaux effectués. L’isolation des menuiseries, des murs, des planchers hauts et bas est prise en compte ;
  • le type de vitrage;
  • le système de chauffage individuel ou collectif;
  • le système de production d’eau chaude sanitaire (ECS);
  • la ventilation.

Le DPE mentionne une seule étiquette “énergie” qui associe les consommations d’énergie primaire du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES). La classe énergétique du bien résulte donc d’un double classement et l’étiquette attribuée correspond au plus mauvais des deux classements.

Le DPE fait une estimation des coûts annuels en énergie du bien, grâce à une fourchette calculée sur la base des prix moyens des énergies indexés à une date définie par arrêté.

Par ailleurs, un indicateur concerne le confort d’été, afin de connaître le confort du logement (“bon”, “moyen” ou “insuffisant”) en période estivale.

Le diagnostic se termine par la délivrance de conseils pour améliorer le classement du logement. Les recommandations portent sur les usages à adopter, la bonne gestion et l’entretien des équipements ainsi que les travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique du logement. 

La durée de validité du DPE

Le DPE est valable 10 ans. Cette durée de validité s’applique à tous les logements, y compris ceux du parc social.

Le prix du DPE dans un logement social

picto astuce HellioL’ASTUCE HELLIO

Il est préférable de demander des devis auprès de plusieurs professionnels afin de comparer les prix.

Le tarif du DPE n’est pas réglementé. Cela signifie que chaque professionnel établit son prix pour la réalisation de la prestation.

Le tarif varie selon la surface et les caractéristiques du logement, mais aussi selon sa localisation. Comptez quelques centaines d'euros.

Découvrez aussi : ce qui change en 2025 pour le secteur de la rénovation énergétique en logement social


Hellio est à vos côtés pour la rénovation du parc social


Tags associés : Conseils

picto rédacteur blanc

Cet article a été rédigé par Lorraine Veron,

Juriste de formation, Lorraine a travaillé 9 ans dans le secteur de l'énergie avant de se tourner vers la rédaction web.

Notre équipe de journalistes et rédacteurs publie des articles sur tous les sujets de l'énergie : rénovation énergétique, aides financières, nouvelles lois... Nous nous efforçons de les mettre à jour régulièrement. Toutefois, si vous avez un doute sur une information, n'hésitez pas à nous en faire part.

Pour plus d'informations,