Quelles aides CEE pour les bailleurs sociaux ? 

Le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) permet aux bailleurs sociaux de financer certains de leurs travaux de rénovation énergétique. Alors, quelles sont les opérations éligibles ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment en bénéficier ? Dans ce guide, Hellio fait le point sur les CEE pour les bailleurs sociaux.

Financer les travaux de rénovation énergétique de son logement social

Rénovation énergétique du parc social : quels sont les enjeux ?

La rénovation énergétique d’un logement social répond à plusieurs enjeux majeurs. Ces derniers sont aussi bien environnementaux, économiques, sociaux que réglementaires.

• Baisser la facture d’énergie des occupants : les travaux d’efficacité énergétique (isolation, chauffage…) permettent de réduire les dépenses des occupants, souvent plus exposés à la précarité énergétique.
• Éviter les interdictions de location : les bailleurs sociaux peuvent engager la rénovation énergétique de leur logement pour éviter l’interdiction progressive de location des passoires thermiques, induite par la loi Climat et Résilience.
• Lutter contre le dérèglement climatique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par l’amélioration de la performance énergétique du parc des logements, qu’ils soient privés ou sociaux.

CEE : des aides à la rénovation accessibles aux bailleurs sociaux

L’amélioration de la performance énergétique d’un logement social implique de trouver des fonds pour engager les travaux. Des aides à la rénovation énergétique pour les bailleurs sociaux existent : il est ainsi possible de rénover un logement social à moindre coût, notamment grâce au dispositif des CEE.

Avec le mécanisme des CEE, les principaux vendeurs d’énergie (gaz, fioul, carburants…) peuvent verser des primes aux porteurs de projets d’économies d’énergie : les bailleurs sociaux peuvent y être éligibles, au même titre que les autres propriétaires.

Quelle prime CEE pour les bailleurs sociaux ?

Le dispositif CEE permet aux bailleurs sociaux de financer de nombreux projets d’efficacité énergétique.

Une prime CEE pour les opérations les plus courantes

Le bailleur social peut prétendre à une prime CEE lors de la réalisation d’une opération de rénovation énergétique courante, dite “standardisée”. De nombreux travaux sont concernés, notamment ceux liés à :

• L’isolation thermique :
  • Isolation des combles ;
  • Isolation des murs ;
  • Remplacement des fenêtres ;
  • Isolation du plancher bas.

• L’installation d’un nouveau système de chauffage :
  • Pompe à chaleur (air/eau, air/air…) ;
  • Chaudière biomasse ;
  • Chauffage solaire individuel ;
  • Chauffage solaire collectif…

• Certains travaux, services ou équipements :
  • VMC simple flux ;
  • VMC double flux ;
  • Calorifugeage (isolation des réseaux d’eau chaude) ;
  • Système de régulation par intermittence…

Pour mener à bien la rénovation de vos logements sociaux

Une prime Coup de pouce pour certains travaux

Pour certains travaux, le bailleur social peut également être éligible à une prime CEE bonifiée, appelée « Coup de pouce ».

On en distingue plusieurs actuellement (pour un bâtiment résidentiel collectif ou un logement social seul) :

• Le Coup de pouce Chauffage pour le raccordement à un réseau de chaleur (par exemple) ;
• Le Coup de pouce Rénovation globale (pour un bâtiment résidentiel collectif) ;
• Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur (pour une maison ou un appartement individuel) ;
• Le Coup de pouce Thermostat connecté (pour un système de pilotage du chauffage pièce par pièce).

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les conditions à respecter pour accéder à une aide CEE varient d’un projet à l’autre. Certains critères sont communs à toutes les opérations, qu’elles soient standardisées ou non :

• Âge et situation du logement : le logement doit être situé en France (métropolitaine ou en Outre-mer, selon les opérations) et achevé depuis plus de 2 ans.
• Qualification RGE de l’artisan : les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), pour les opérations pour lesquelles cette certification existe.

• Performances minimales : le projet doit impérativement respecter des critères techniques définis (efficacité énergétique d’un équipement de chauffage, résistance thermique de l’isolant…).

Quels sont les montants accordés ?

Le montant d’une prime ou d’un Coup de pouce CEE varie en fonction de nombreux éléments. Les modalités de calcul du montant de la prime peuvent, par exemple, dépendre de :

• La nature des travaux réalisés ;
• La zone climatique du logement (H1, H2 ou H3) ;
• Les économies d’énergie engendrées ;
• L’efficacité énergétique de l’équipement (rendement d’une chaudière par exemple) ;
• La surface isolée…

Zoom sur le nouveau Coup de pouce Rénovation d’ampleur

Qu’est-ce que le Coup de pouce Rénovation d’ampleur ?

Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur est une prime CEE bonifiée, réservée à des bénéficiaires non éligibles aux aides de l’Anah (comme MaPrimeRénov’) : elle s’adresse notamment aux bailleurs sociaux. Cette aide est dédiée aux projets de rénovation ambitieux, intégrant un bouquet d’actions ciblées et réalisées de manière coordonnée.

Ce Coup de pouce peut concerner :

• La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ;
• La rénovation d’ampleur d’un appartement.

Quelles sont les exigences à remplir ?

Pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation d’ampleur, le bailleur social doit impérativement :

• Faire un audit énergétique préalable du logement ;
• Réaliser au moins 2 gestes d’isolation ;
• Exclure tout équipement de chauffage polluant ;
• Gagner au moins 2 classes au DPE.

Quel est le montant de ce Coup de pouce ?

Le montant de la prime Coup de pouce Rénovation d’ampleur dépend du nombre de classes DPE gagnées grâce aux travaux, ainsi que de la surface habitable du logement. Des primes minimales sont cependant prévues par la charte CEE « Coup de pouce Rénovation d’ampleur ».

Primes minimales du Coup de pouce Rénovation d’ampleur

Exemple : un projet de rénovation vise à faire passer un logement social de 115 m² de la note de F à B au DPE. Le montant minimal de la prime Coup de pouce rénovation d’ampleur est de 8 880 € (7 400 x 1,2).

Comment bénéficier des CEE pour un logement social ?

Pour financer leurs travaux d’efficacité énergétique via les CEE, les bailleurs sociaux doivent se rapprocher d’un « obligé » (fournisseur d’électricité, de gaz…) ou d’un délégataire (un intermédiaire entre un obligé et un bénéficiaire), comme Hellio.

Hellio valorise les CEE des bailleurs sociaux

Pour concrétiser leurs projets de rénovation énergétique et financer leurs travaux, les bailleurs sociaux peuvent s’appuyer sur l’expertise de Hellio.

En tant qu’expert en maîtrise de l’énergie, Hellio valorise les CEE des bailleurs sociaux. L’objectif ? Accompagner les bénéficiaires dans toutes les étapes de leur projet d’efficacité énergétique :

• Identification des travaux éligibles aux CEE ;
• Coordination des étapes opérationnelles ;
• Constitution des dossiers de demandes de financement ;
• Maximisation des aides financières ;
• Préfinancement et règlement de la prime…

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie