En France les HLM, Habitations à Loyer Modéré, sont gérés par plusieurs organismes en logement social, privés ou publics. Ces derniers ont différentes missions : de la construction des bâtiments à la gestion locative, en passant par l’attribution des habitations aux locataires ou la perception d’aides financières. Mais ces Organismes HLM (ou OHLM) peuvent exister sous différentes formes. Tous doivent recevoir un agrément de l’État pour exercer leur mission. Hellio vous en dit plus.
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Logement social : qu'est-ce qu'un organisme HLM ?
Un organisme HLM est un organisme public ou privé qui gère les HLM, les Habitations à Loyer Modéré. Ces dernières ont des loyers dont le montant au m2 est limité, plafonné par l’État. Elles sont attribuées après commission, en fonction du plafond de revenus. Les organismes HLM peuvent être les constructeurs des habitations. Pour obtenir ce statut, ils passent avec l’État la convention APL (Aide personnalisée au logement).
LE CHIFFRE HELLIO : 15 %des ménages vivent en logement social
Selon les chiffres clés 2020 du logement social de l’Union sociale pour l’habitat (USH) le parc social comptait 5,6 millions de logements ordinaires dont 84 % appartenant à des organismes HLM. Le parc HLM était constitué de 4,7 millions de logements ordinaires, permettant de loger environ 10 millions de personnes, soit 15 % des ménages.
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Le rôle des organismes en logement social
L’INFO HELLIO
Pour engager des travaux de rénovation énergétique, il existe des aides pour les bailleurs sociaux comme les primes du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou MaPrimeRénov’. Ces aides vont prendre en charge une partie du chantier et sont cumulables entre elles.
Ces organismes ont plusieurs missions. Comme l’indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur son site internet, « les organismes HLM, en contrepartie d’aides publiques directes et indirectes, construisent et gèrent des logements sociaux pour des publics ayant des ressources inférieures à des plafonds et appliquent des loyers plafonnés ».
C’est à lui de s’occuper de la gestion locative des biens (ou de les vendre dans certains cas, en fin de bail social notamment). Doivent être proposés : des logements décents, qui garantissent "la sécurité physique et la santé des locataires" mais aussi un usage paisible des habitations.
En cela, les organismes HLM sont responsables d’engager des travaux de rénovation dans les logements sociaux. Charge donc à eux de s’assurer de la réhabilitation thermique de ces habitats ! Un enjeu important quand l’on sait que 8,1 % des locations du parc social sont des passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique - DPE (source : Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) de novembre 2023).
L’organisme de location de logement social peut aussi recevoir l’aide financière APL, demandée par les locataires. Celle-ci est versée par la CAF (Caisse allocations familiales). Le tiers-payant est alors automatique : c’est le bailleur qui va percevoir l’aide et va la déduire du montant du loyer. Le locataire n’a donc plus que le reste à charge à payer.
Quels sont les différents organismes HLM ?
La liste des organismes logement sociaux (OLS) est longue ! Selon les chiffres de 2021 du ministère chargé du Logement, 942 OLS existaient. À l’intérieur des OLS, plusieurs familles existent, dont 595 OHLM (organismes HLM) :
- OPH, les Offices publics de l’habitat (196 en 2021) ;
- SA HLM, les Sociétés Anonymes d’HLM (177 en 2021) qui s’appellent désormais des ESH (Entreprises sociales pour l’habitat) et qui sont des organismes privés ;
- COOP, les Sociétés anonymes coopératives d’HLM (168 en 2021) ;
- SC, les Sociétés de coordination (53 en 2021) ;
- SV, les Sociétés de vente (1 en 2021).
À cela s’ajoutent les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) encadrées par les articles L. 481-1 et suivants du CCH ainsi que les organismes agréés exerçant des activités de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (OMOI) mentionnés au 1° de l’article L. 365-1 du CCH.
Tous les bailleurs sociaux doivent recevoir un agrément de l’État pour pouvoir exercer leur mission, désignée d’intérêt général.
À noter : Ce sont à ces organismes que les demandes de location peuvent être directement envoyées. Plusieurs solutions existent : en ligne ou au guichet. Bien que cela ne soit pas indispensable, il est possible de joindre à sa demande une lettre de demande de logement social à un organisme HLM.
Retrouvez tous les organismes HLM dans l’annuaire de l’Union Sociale pour l’habitat : https://www.union-habitat.org/l-union-sociale-pour-l-habitat/l-annuaire-des-organismes-hlm
Les plus gros bailleurs sociaux en France
Plusieurs organismes de location de logement social tirent leur épingle du jeu en France. Parmi les plus importants : CDC Habitat, 3F et Paris Habitat.
CDC Habitat
L’organisme indiquait dans son rapport 2022 gérer 544 500 logements dont 354 290 logements sociaux. Il s’agit d’un organisme de logements sociaux basé en Île-de-France, mais pas seulement, le groupe CDC Habitat est présent sur l’ensemble du territoire.
3F
Il fait partie du pôle immobilier d’Action Logement. Il gère 305 000 logements sociaux en France selon son site internet. Très présent en Île-de-France, l’organisme de logement social est aussi présent à Lyon et dans les autres grandes villes de l’Hexagone.
Paris Habitat
Comme son nom l’indique, Paris Habitat est un organisme logement social présent à Paris. Le bailleur indique sur son site internet gérer 125 900 logements. Il est présent dans 54 communes, dans la capitale et sa métropole.
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