Primes des Certificats d’économies d’énergie, Coup de pouce, MaPrimeRénov’… Les aides à la rénovation évoluent, avec un impact sur les projets des bailleurs sociaux. Dès la fin de l’année 2021, un texte réglementaire (39ème arrêté des CEE) avait entériné plusieurs changements sur les travaux tels que le calorifugeage et l’isolation thermique.
Rassurez-vous : l’isolation des tuyaux de chauffage et des points singuliers reste éligible à un financement important, toujours jusqu’à 100 %. Un isolant de classe 4 est devenu nécessaire, pour réduire encore plus les consommations énergétiques des bâtiments. Hellio accompagne et conseille les bailleurs dans la rénovation de leurs logements sociaux.
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Au sommaire :
Rappel sur les principales aides pour rénover des logements sociaux
La rénovation énergétique coûte cher, et ce peu importe le type de logement : maison individuelle, copropriété privée ou logements sociaux (HLM). Or, le besoin d’une meilleure performance énergétique est prépondérant.
LE CHIFFRE HELLIO : 8,1 %
Selon les statistiques du ministère sur les classes énergétiques, le parc social compte 8,1 % de passoires thermiques (étiquettes F ou G sur le DPE) en 2023. Certes, c’est bien moins que dans le privé, mais cela fait tout de même 380 000 logements à rénover en priorité, dont 85 % d’appartements.
Heureusement, des aides financières existent pour tous types de bâtiments. Du côté des bailleurs sociaux, les principaux dispositifs sont :
- Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) : ces primes sont distribuées par les fournisseurs d’énergie pour une cinquantaine de travaux dans le secteur résidentiel ;
- Le Coup de pouce Rénovation globale : il s’agit d’une aide CEE bonifiée qui encourage à réaliser un ensemble de travaux, pour obtenir un gain énergétique final d’au moins 35 % en habitat collectif ;
- MaPrimeRénov’ — l’aide de l’Anah — ne s’adresse pas aux logements sociaux mais aux copropriétés dans lesquelles, en tant que bailleurs sociaux, vous pouvez être parties prenantes (copropriétaires et/ou syndics). Il s’agit donc d’une très bonne opportunité pour entreprendre des travaux globaux dans ces immeubles. La prime est versée au syndicat des copropriétaires.
- Les subventions de l'État "rénovation énergétique" et "changement de vecteur"
- Des subventions locales et européennes, telles que le FEDER, REACT-EU, LIFE et d’autres, qui permettent de récupérer de 40 à 100 % des coûts éligibles selon les dispositifs. Hellio peut accompagner ses partenaires dans la préparation des dossiers de candidature, ainsi que l’optimisation des subventions.
Les bailleurs sociaux éligibles sont les OHLM (Organisme d'habitations à loyer modéré) ou bien les organismes ayant l’agrément MOI (Maîtrise d'Ouvrage Insertion). En 2024, le gouvernement a décidé de consacrer une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur trois ans (2024, 2025 et 2026) pour soutenir les bailleurs sociaux dans leurs projets de rénovation énergétique.
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Primes CEE : les changements 2022 avec le 39e arrêté
Le dispositif des CEE est régulièrement modifié. Depuis sa création en 2006, pas moins de 38 arrêtés sont venus réviser les conditions d’éligibilité de certaines opérations, ainsi que le calcul du montant des primes versés. Le 39ème texte est paru au mois de décembre 2021, avec un impact sur les travaux en immeuble résidentiel collectif.
Calorifugeage : un isolant de classe 4 obligatoire
Jusqu’en 2021, les CEE imposaient la pose d’un isolant de classe 3 — minimum — pour des travaux de calorifugeage (isolation des réseaux de chauffage et d’eau chaude). L'installation d'une classe 4 est plus efficace qu'une classe 3.
Depuis 2022, le recours à un matériau classé 4 (selon la norme NF EN 12 828+A1:2014) est impératif pour toucher la prime CEE. Le calorifuge qui enrobe les canalisations est ainsi légèrement plus épais.
Hellio et ses artisans partenaires accompagnent les bailleurs dans leur projet de calorifugeage, avec un financement jusqu’à 100 % en mobilisant les aides CEE.
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Une baisse des forfaits sur de nombreuses fiches standardisées
C’est l’autre évolution majeure liée au 39ème arrêté. Il abaisse le volume de CEE délivrés dans le cadre de plusieurs opérations d’isolation. Conséquence directe : une diminution du montant des forfaits distribués.
L’INFO HELLIO :
Depuis le 1er janvier 2022, les Certificats d’économies d’énergie sont entrés dans leur cinquième période (P5). Elle durera jusqu’au 31 décembre 2025, avec un objectif de baisse des consommations énergétiques fixé à 2 500 TWh cumac.
Ci-dessous les travaux concernés :
- Isolation des combles (BAR-EN-101) ;
- Isolation des murs (BAR-EN-102) ;
- Isolation des planchers (BAR-EN-103) ;
- Isolation des toitures terrasses (BAR-EN-105) ;
- Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR-TH-160)
Les nouveaux forfaits sont entrés en vigueur le 1er mai 2022.
Notons que les primes CEE sont cumulables avec l'éco-prêt logement social (éco-PLS).
Coup de pouce Rénovation globale : des travaux plus ambitieux
Face aux enjeux économique et climatique liés à la consommation d’énergie, plus question de rénover à moitié, ou sans engagement sur le gain engendré. C’est le moment de passer à l’étape supérieure : un bouquet de travaux adaptés et coordonnés, qui optimise les résultats en matière de confort et de dépenses.
Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une aide massive pour ce type de projet : le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Déjà intéressant en 2021, ce forfait le devient encore plus en 2022, face à la révision des primes d’isolation. Un signe de plus que la rénovation « poste par poste » a du plomb dans l’aile, tandis que les pouvoirs publics incitent à adopter une démarche complète.
Plus ambitieuse et plus efficiente, la rénovation globale est aussi plus exigeante. Elle nécessite, pour avoir droit à la prime Coup de pouce, l’appui d’un bureau d’études pour effectuer une évaluation énergétique en amont. En aval, les lieux sont contrôlés par un organisme indépendant.
Autre évolution : le Coup de pouce Chauffage a évolué au 1er septembre 2022 : adressé aux bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, il encourage le raccordement à un réseau de chaleur.
Une question sur le Coup de pouce ?
Hellio au service de la rénovation globale des logements sociaux
Depuis de nombreuses années, le groupe travaille en complémentarité avec son bureau d’études intégré : Akéa Énergies. Certifié OPQIBI, ce dernier est en mesure de réaliser le bilan énergétique préalable à la rénovation performante, et l’élaboration d’un programme de travaux personnalisé. Il est composé d’ingénieurs experts dans leur domaine.
L’ASTUCE HELLIO :
Hellio propose également une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de guider les bailleurs de bout en bout : choix des professionnels, plan de financement, suivi des chantiers...
Lorsque cette option apparaît plus adéquate lors de l’étude, Hellio suggère la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique. Non cumulable avec le Coup de pouce, il permet de bonifier les aides CEE pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
Signé par le bénéficiaire et l’opérateur, le document garantit un niveau d’économies d’énergie par rapport à une situation de référence. Il s’agit donc d’un engagement fort sur une durée déterminée, avec une pénalité appliquée en cas de non-atteinte de l’objectif.
La mise en place d’un contrat de performance énergétique de services (CPE Services) pour une installation collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est éligible aux CEE.
Notre mission : maîtriser tous les aspects d’une rénovation énergétique réussie, en définissant l’approche la plus pertinente pour optimiser les coûts.
MaPrimeRénov’ 2024 : pas d’ouverture prévue aux bailleurs sociaux
Pour terminer, impossible d’évoquer la rénovation des résidences en omettant MaPrimeRénov’Copro. Il s’agit de l’aide phare en France depuis 2020, qui finance des travaux de chauffage, isolation, ventilation ou encore des services d’AMO. Distribuée par l’Agence nationale de l’habitat, elle exige un gain énergétique d’au moins 35 % après chantier, à l’instar du Coup de pouce avec lequel elle partage la plupart des conditions.
Ma Prime Rénov’ n’est accessible aux acteurs de l’habitat social que dans un seul cas : pour les copropriétés où le bailleur social est partie prenante. En 2024, l'aide n'est toujours pas disponible aux bailleurs sociaux. Pour une rénovation de logements sociaux, il faut donc se focaliser sur le financement privé des CEE.
Les subventions de l'État dédiées aux logement sociaux
L'aide Rénovation énergétique de logements locatifs sociaux
Cette aide vise à réaliser des travaux permettant d'atteindre au minimum la classe C du DPE, avec une amélioration énergétique de 40 %. Les logements concernés sont ceux de la catégorie E à G, ainsi que, dans certains cas spécifiques, les logements de classe D.
L'enveloppe globale pour 2024 est fixée à 318 millions d'€, pour la rénovation de 30 000 logements. Le forfait moyen de subvention alloué est de 9 500€ par logement. Enfin, le montant ne peut être supérieur à 35 % du coût prévisionnel total de l’opération.
L'aide Changement de vecteur
La subvention est dédiée aux remplacements de chauffage afin d'installer des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudières biomasse, pompes à chaleur (PAC), chauffe-eaux solaires, raccordement à un réseau de chaleur, etc. Les logements pouvant bénéficier de cette aide vont des catégories C à G. Une attention particulière est portée sur les biens classés E, F et G et ceux utilisant le fioul ou le charbon.
En 2024, un budget de 60 millions d'euros est alloué pour rénover 40 000 logements.
Par ailleurs, la subvention éligible est de 1 500 €/ logement. Tout comme l’aide mentionnée précédemment, le montant ne peut excéder 35 % du coût total de l’opération.
Hellio, expert en rénovation des logements sociaux
Les autres aides publiques pour rénover
Hellio va plus loin dans la recherche des aides et subventions publiques, afin de mieux financer les projets de rénovation énergétique et/ou les constructions exemplaires. En effet, ses experts en financements publics ont une longue expérience en montage de dossiers de subventions, et peuvent accompagner les bailleurs pour assurer les actions suivantes :
- Veille sur les différentes aides financières pour la transition écologique et l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels ;
- Identification des aides et appels à projets pertinents pour chaque projet :
- Aides européennes : LIFE, Horizon Europe, FEDER, REACT-EU…
- Aides nationales : plan France Relance, PIA, ADEME…
- Aides régionales et départementales : selon le territoire.
- Montage de dossiers de candidature dans les délais impartis, et contacts directs avec les agences de financement publiques ;
- Assistance pour la contractualisation de la convention de financement avec l’agence correspondante, une fois le projet accepté pour la subvention ;
- Suivi et gestion du projet, lorsque le projet est financé.
Chacune de ces actions peut être choisie de façon optionnelle.
Exemple : les appels à projets des fonds européens FEDER de la nouvelle programmation 2021-2027, lancés et gérés par les régions, seront disponibles dès 2022 pour la rénovation des logements sociaux, pour co-financer 40 à 85 % des coûts éligibles (selon les régions). Une application rétroactive à partir du 1er janvier 2021 est prévue.
Les experts Hellio restent à votre écoute pour discuter plus en détail de ces aides et subventions.
