Prêt locatif à usage social (PLUS) : fonctionnement, conditions et avantages

Vous êtes bailleur social et vous avez un projet de rénovation énergétique ? Hellio vous accompagne.

Qu’est-ce qu’un prêt locatif à usage social ?

Définition du prêt locatif à usage social

Octroyé par la Caisse des dépôts aux organismes de logement social, le prêt locatif à usage social est un prêt réglementé par le Code de la construction et de l’habitation. Il sert à financer les projets immobiliers liés au parc d’habitations à loyer modéré (HLM).

Caractéristiques du prêt locatif à usage social

Contrairement à un prêt immobilier classique, le PLUS présente des caractéristiques très spécifiques, pensées pour favoriser le logement social.

En clair, ces conditions avantageuses permettent aux bailleurs sociaux de proposer des loyers accessibles, le tout sans compromettre l’équilibre financier de leurs opérations immobilières.

Pour quels types de projets le PLUS est-il mobilisable ?

Le prêt locatif à usage social sert à financer différents types d’opérations immobilières à vocation sociale, comme :

• l'acquisition de terrains et la construction de logements locatifs sociaux ;
• la construction de logements sociaux à usage locatif ;
• l'acquisition de logements existants, avec ou sans travaux d'amélioration ;
• l'acquisition de locaux (bureaux, commerces) en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
• l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ;
• la réalisation de logements-foyers à usage locatif.

En clair, le PLUS peut financer la plupart des projets portés par les bailleurs sociaux.

Rénovation énergétique du bâtiment, financement des travaux, accompagnement tout au long du projet : Hellio est aux côtés des bailleurs sociaux.

Quels sont les critères d’éligibilité au PLUS ?

Quels organismes peuvent bénéficier du PLUS ?

Le PLUS n’est pas accessible à tous les acteurs du logement. Seuls certains organismes peuvent en bénéficier :

• les offices publics de l’habitat (OPH) ;
• les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ;
• les sociétés d’économie mixte (SEM) agréées ;
• les collectivités locales ;
• les associations à but non lucratif.

Pour pouvoir déposer sa demande de prêt auprès de la Caisse des Dépôts, le bailleur doit, par ailleurs, obtenir un accord de financement de la part de l’État.

Quel est le plafond de ressources pour un prêt locatif à usage social ?

Lorsqu’un logement est financé avec un PLUS, le candidat locataire doit respecter des plafonds de ressources fixés par arrêté et révisés chaque année.

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les PLUS en 2026 :

Source : LegiFrance - Arrêté du 19 décembre 2025.

Quels avantages le PLUS offre-t-il aux bailleurs sociaux ?

Au-delà de ses conditions d’emprunt favorables, le PLUS donne accès à des avantages fiscaux non négligeables :

• une TVA à taux réduit à 5,5 % sur les opérations de construction et de rénovation énergétique, contre 20 % habituellement ;
• une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pouvant aller jusqu’à 25 ans, voire 30 ans pour les constructions neuves qui satisfont à certains critères de performance énergétique et environnementale ;
• une exonération d’impôts sur les sociétés, pour les bénéfices issus de la gestion des logements sociaux.
  
  

PLUS, PLAI, PLI, PLS : quelles différences entre ces prêts locatifs ?

Le PLUS n'est pas le seul prêt destiné au logement social. Il s'inscrit dans un ensemble de dispositifs, chacun ciblant un profil de ménage spécifique.

Le choix du prêt détermine ainsi le profil des locataires, le niveau de loyer applicable et les engagements à respecter sur la durée.

Hellio est aux côtés des bailleurs sociaux qui cherchent à valoriser leur parc immobilier tout en répondant aux enjeux de transition énergétique.