Mis en place par la Banque des Territoires et l’Ademe, les prêts à taux bonifié permettent le raccordement des logements sociaux aux réseaux de chaleur urbains ainsi que le développement des énergies renouvelables. Les bailleurs sociaux peuvent donc faire la demande de prêt depuis le 18 mars 2024. Tous les détails ci-dessous.
Hellio accompagne les copropriétés dans leur raccordement
Nouveau partenariat entre la Banque des Territoires et l’Ademe
Le 4 mars 2024, la Banque des Territoires (filiale de la Caisse des dépôts) et l’Ademe (Agence de la transition écologique) ont annoncé leur partenariat pour 2024 et 2025. Celui-ci a pour but de mettre en commun leurs compétences et connaissances en matière de transition écologique (telles que leurs offres respectives d'ingénierie ou leurs outils de financement).
L’INFO HELLIO :
L’Ademe dispose d’une dotation de 10 millions d’euros afin d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du parc social d’ici à 2030.
Cette union s’articule autour de cinq thématiques :
- Aménagement du territoire
- Lutte contre le changement climatique par la décarbonation des logements sociaux et de l’industrie
- Adaptation au changement climatique
- Économie circulaire
- Démarches territoriales de transition écologique
Qu’est-ce qu’un prêt à taux bonifié ?
Un prêt à taux bonifié est un prêt dont les intérêts sont en partie pris en charge par un organisme (tel que les banques, les employeurs, les caisses de retraite, les administrations, les distributeurs d'énergie ou encore les départements et les régions). Autrement dit, le taux accordé est inférieur à celui du marché, jusqu’à un certain plafond.
Par exemple, l’éco-prêt logement social est également un prêt à taux bonifié, distribué par la Caisse des dépôts. Ce prêt finance des travaux de rénovation énergétique au sein du parc social.
Hellio, partenaire des bailleurs sociaux dans leur rénovation énergétique
Quels travaux sont financés par ce nouveau prêt bonifié ?
Ce prêt peut donc financer le raccordement à des réseaux de chaleur renouvelable ou l’achat et l’installation d’équipements de production de chaleur renouvelable (EnR) sur une durée allant de 5 à 30 ans.
Qui peut obtenir le prêt pour le raccordement à un réseau de chaleur ?
Les personnes éligibles au nouveau prêt de la Banque des Territoires et de l’Ademe sont les bailleurs sociaux afin de réaliser les travaux cités ci-dessous dans leurs logements sociaux.
LE CHIFFRE HELLIO : 1,3 million
D’après l’étude de la FOPH et la Banque des Territoires, 1,3 million de logements sociaux (dont 600 000 appartenant à des OPH - Office Public de l'Habitat) sont potentiellement raccordables à un réseau de chaleur.
Quels sont les montants éligibles du prêt ?
Les montants du prêt de la Banque des Territoires et de l’Ademe n’ont pas encore été révélés. Les deux organismes devraient annoncer d’autres informations dans les semaines à venir.
Quand peut-on faire la demande de prêt de l’Ademe ?
Annoncé par le gouvernement en octobre 2023 lors du congrès du mouvement HLM, ce prêt est disponible depuis le 18 mars 2024 pendant une durée de 2 ans.
Quelles sont les aides cumulables au prêt bonifié pour le raccordement à un réseau de chaleur ?
Le prêt à taux bonifié pour le raccordement d’un logement social à un réseau de chaleur urbain est cumulable avec les Coups de pouce (c’est-à-dire une bonification des Certificats d’économies d’énergie - CEE) :
- Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : finance le changement de chauffage énergivore par un système de chauffage collectif et moins carboné, tel que le raccordement à un réseau de chaleur ou la pompe à chaleur (PAC) collective ;
- Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif : finance des travaux de rénovation globale à l’échelle de l’immeuble.
Le prêt est également cumulable avec l’éco-prêt logement social à condition que les travaux ne soient pas surfinancés. Autrement dit, le prêt de l'Ademe peut être utilisé pour raccorder son HLM à un réseau de chaleur, tandis que l'éco-PLS peut être demandé, par exemple, pour des travaux d'isolation thermique ou pour l'amélioration de la ventilation. Ce dernier permet d’emprunter un montant allant jusqu’à 33 000 € sans intérêt à rembourser, afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique en logement social. Le montant accordé dépend du gain énergétique primaire.
À savoir : depuis le 6 mai 2024, lorsqu'un locataire souhaite utiliser son chèque énergie pour régler les charges énergétiques de son bailleur social, ce dernier est tenu d'accepter cette méthode de paiement.
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