Au 1er janvier 2021, la France comptait 5,2 millions de logements sociaux, adressés aux ménages modestes. Ce parc locatif social, souvent vétuste et énergivore, nécessite d’être réhabilité afin d’assurer aux logements une meilleure performance énergétique. Comme pour le parc privé, la rénovation vise à diminuer les charges énergétiques des locataires et d’améliorer leur confort thermique, alors que 20 % des Français déclarent avoir souffert du froid au moins 24 h durant l’hiver 2020-2021 (ONPE). Pour aider au financement des travaux de rénovation des logements les plus énergivores de ces bâtiments résidentiels, il existe — entre autres — l’éco-prêt logement social. Tour d’horizon de cette aide adressée aux bailleurs sociaux.
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Au sommaire :
Qu'est-ce que l'éco-prêt logement social ?
L’INFO HELLIO :
L’éco-prêt logement social est instauré en 2009 par L’État et la Caisse des dépôts et consignations, qui établissent une enveloppe de prêts de 1,2 milliard d’euros. Depuis cette date, 3 générations de prêts ont vu le jour.
L’éco-prêt logement social est un dispositif d’aide financière adressé aux bailleurs sociaux. Il s’agit d’un prêt à taux bonifié, distribué par la Caisse des dépôts et consignations, et destiné à financer les travaux de rénovation énergétique du parc social.
Le dispositif éco-PLS est issu du Grenelle de l’environnement de 2007. Lors de cette concertation, différents engagements ont été pris en matière d'environnement et de développement durable, notamment en ce qui concerne le bâtiment et l’habitat. Sont ainsi mises en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements et bâtiments existants. L’éco-prêt logement social est ainsi un dispositif qui encourage la rénovation énergétique.
Qui peut recevoir l’aide ?
Ce prêt est réservé aux bailleurs sociaux, entendons donc :
- Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM),
- Les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la production et la gestion de logements sociaux,
- Les organismes qui ont l’agrément maîtrise d’ouvrage,
- Tous les logements sociaux dont le permis de construire est antérieur au 1er mai 2010 (ou au 1er juillet 2014 pour les logements sociaux d’Outre-mer).
L’éco-PLS est accordé en priorité aux logements les plus énergivores, soit ceux de classe énergétique E, F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). À savoir que le prêt est également ouvert aux logements de classe énergétique D du DPE, dans la limite de 50 000 logements par an.
LE CHIFFRE HELLIO : 25 %
En France, le secteur du bâtiment contribue à près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre selon le site du gouvernement. Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de CO2 (source : ministère de la Transition écologique). La rénovation des logements est donc un des points clés dans la lutte contre le réchauffement climatique, et pour la transition énergétique.
Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PLS ?
Pour bénéficier de l’éco-PLS, les bailleurs sociaux doivent entreprendre des travaux d’économies d’énergie. Sauf exception, il s’agit d’une obligation de résultats et non de moyens.
Pour être éligible à ce dispositif financier, certaines conditions doivent être remplies pour les logements classés D, E, F ou G au DPE :
L’ASTUCE HELLIO :
Les travaux de réhabilitation doivent débuter dans un délai de 6 mois à compter de l’offre de prêt, et être achevés dans un délai de 2 ans à compter de cette même date.
- Les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique de 40 % minimum sur les consommations d’énergie avant et après les réhabilitations sur le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
- La consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment doit être égale ou inférieure à 230 kWh/m2/an après la réalisation des travaux de rénovation. Cela correspond à la classe énergétique D au minimum.
- Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du bâtiment avant et après la réhabilitation ne doivent pas augmenter.
- Pour bénéficier de l’offre éco-PLS, le changement du système de chauffage ne doit pas être le seul geste réalisé lors de la réhabilitation du logement.
Pour atteindre ces objectifs, on retrouve généralement les mêmes types d’actions : l’isolation des parois (murs, combles, planchers, fenêtres), l’installation d’une chaudière performante, le « relamping » avec des LED dans les parties communes, l’amélioration de la ventilation, etc.
Une exception pour les immeubles très anciens
Pour ce qui est des logements achevés après le 1er janvier 1948, ils doivent fournir le résultat de performance énergétique après travaux. La mesure du niveau de consommation conventionnelle en énergie est réalisée au moyen d’une méthode réglementaire applicable aux bâtiments existants, la méthode TH-C-E-ex. Ce moyen de calcul permet d'évaluer la performance initiale du bâtiment, d'orienter les choix de rénovation, et d'estimer l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure.
En revanche, comme l’explique le gouvernement, « la méthode réglementaire n’est pas applicable aux bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948 ». Dans ces derniers, les bailleurs peuvent réaliser des travaux performants parmi une liste. Autrement dit, il n’y a pas de résultat imposé mais seulement des moyens à mettre en œuvre.
L’ensemble des exigences sont détaillées dans la convention signée par l’État et la Caisse des dépôts et consignations le 30 août 2019.
Hellio, partenaire des bailleurs sociaux dans leur rénovation énergétique
Quels sont les montants de l’éco-PLS ?
Le montant de l’éco-prêt logement social est compris entre 9 000 et 22 000 € par logement en fonction du gain énergétique.
Des majorations sont possibles aux conditions suivantes :
Le montant de l'éco-PLS peut être majoré de 2 000 € par logement si les travaux réalisés permettent de justifier d’un label réglementaire de performance énergétique (BBC par exemple, Bâtiment Basse Consommation).- Il peut être majoré de 3 000 € par logement en cas de présence d’amiante dans le bâtiment.
Dans le cadre du plan de relance 2021-2022, l’État avait ouvert un appel à projets MassiRéno. Il s’agissait d’un soutien financier aux organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et réplicables de rénovation énergétique. Pour les dix lauréats retenus de cet appel à projets, le montant par logement de l'éco-prêt logement social est porté à son plafond, soit 22 000 €, hors bonus amiante.
Enfin, dans le but de soutenir des réhabilitations ambitieuses qui permettent de massifier la rénovation en développant des procédés industriels innovants, la Banque des territoires et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ont proposé une majoration de l'éco-prêt logement social pour les projets à énergie neutre garantie, dits E = 0.
Peut-on cumuler l’éco-prêt logement social avec d’autres aides ?
L’éco-PLS est cumulable avec la prime des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette dernière finance des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation thermique, remplacement de chaudière, etc.
Hellio accompagne les bailleurs sociaux dans la réhabilitation des logements sociaux. Ils bénéficient ainsi de toute l’expertise nécessaire pour le bon déroulement d’un projet de réhabilitation. De la visite technique, et la mobilisation des aides financières, jusqu’à la réalisation du chantier, Hellio assure aux bailleurs sociaux un accompagnement complet.
Sachez également que depuis le 1er septembre 2022, il existe une nouvelle version du Coup de pouce Chauffage. Celle-ci incite à raccorder les bâtiments à un réseau de chaleur, une solution plus économique et écologique par rapport au fioul ou au gaz.
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