La rénovation énergétique des logements est indispensable pour faire face à la crise de l'énergie en France, lutter contre le changement climatique et assurer le confort de la population. Ces dernières années, différentes aides ont été mises en place pour assister les propriétaires dans la rénovation de leur logement et le paiement des factures. Mais qu’en est-il pour les bailleurs sociaux ? Quels sont les financements disponibles ? On fait le point.
Hellio, expert en rénovation des logements sociaux
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) aux propriétaires pour financer leur projet de travaux de rénovation énergétique. Son montant est calculé selon les revenus du foyer, avec un forfait spécifique à chaque type d'opération.
Les dépenses éligibles à MaPrimeRénov' peuvent concerner des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou un audit énergétique. Cette prime s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux appartements en habitat collectif.
En 2024, l’aide financière sera divisée en deux parcours : Accompagné (pour les bouquets de travaux avec gain énergétique minimum) et Décarbonation (remplacement du système de chauffage polluant, couplé à une isolation si nécessaire).
Attention, afin de bénéficier des montants de MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement).
MaPrimeRénov’ se décline en 4 catégories, correspondant à 4 profils allant des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés :
- MaPrimeRénov’ Bleu
- MaPrimeRénov’ Jaune
- MaPrimeRénov’ Violet
- MaPrimeRénov’ Rose
Plus les ressources du demandeur sont limitées, plus le forfait distribué est élevé.
Éligible aux propriétaires occupants ou bailleurs, à l'échelle du logement ou alors du bâtiment. Voici un tableau explicatif pour bien comprendre la différence entre la version collective et individuelle ainsi que les deux nouveaux parcours :
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MaPrimeRénov’ en résumé |
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Personnes éligibles
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Propriétaires bailleurs ou occupants |
Syndicats de copropriétaires |
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Logements éligibles |
Maisons ou appartements construits depuis au moins 15 ans et occupés en tant que résidence principale |
Immeubles construits depuis au moins 15 ans, composés d’au moins 75 % de résidences principales (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) |
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Types de travaux |
Rénovation d'ampleur/performante (comprenant plusieurs travaux) |
Parcours Accompagné de MaPrimeRénov' (deux sauts de classes énergétiques obligatoires) |
Les travaux doivent entraîner un gain énergétique d’au moins 35 % |
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Rénovation par geste (ou monogeste) |
Parcours Décarbonation de MaPrimeRénov' |
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Montants |
Dépendent du type de parcours (Accompagné ou Décarbonation) et du niveau de revenus |
Jusqu’à 18 750 € par logement depuis janvier 2024 (contre 6 250 € en 2023) |
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VERSION INDIVIDUELLE
VERSION COLLECTIVE
LE CHIFFRE HELLIO : 5 milliards d'€
Depuis plusieurs années, afin de lutter contre la précarité énergétique et le changement climatique, la rénovation énergétique des logements est devenue une priorité pour les acteurs du logement. C’est ainsi que les aides MaPrimeRénov’ représentent environ 5 milliards d’euros du budget de l’État en 2024. C'est 2 milliards de plus qu'en 2023.
Un bailleur social peut-il bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
L’INFO HELLIO :
Saviez-vous qu’en France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre ? Les transports occupent la première place. La rénovation des logements et de tous les bâtiments ne permet pas seulement d’améliorer leur confort et de réduire la facture énergétique des Françaises et des Français : elle est aussi essentielle dans notre réduction des émissions de CO2.
MaPrimeRénov’ n’est pas ouverte à tout le monde, malgré l’importance de rénover les logements, notamment sociaux, en France. Alors, qui peut bénéficier de cette prime ?
Tout d'abord, sachez que les locataires sont exclus du financement. Ils n'ont d'autre choix que de solliciter leur bailleur s'ils souhaitent rénover leur habitation sur le plan énergétique.
Copropriétaires et propriétaires privés
MaPrimeRénov’ s’adresse à l’ensemble des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Il s’agit aussi bien des propriétaires occupants, c'est-à-dire qui habitent leur résidence, que des propriétaires qui louent leur bien.
MaPrimeRénov’ est également accessible à toutes les copropriétés, plus précisément aux syndicats de copropriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants. Il s’agit de la version MaPrimeRénov’Copro évoquée précédemment.
Quid des bailleurs sociaux ?
L’ASTUCE HELLIO :
Isolation thermique, changement du système de chauffage, ventilation, remplacement des fenêtres… Il n’est pas toujours simple de savoir quels travaux de rénovation effectuer en priorité ! Pour y voir plus clair, contactez Hellio pour réaliser une évaluation énergétique complète du logement social avant de décider des travaux à entreprendre.
Depuis sa création en 2020, MaPrimeRénov’ ne s’adresse pas aux acteurs de l’habitat social. Si les bailleurs sociaux souhaitent se lancer dans des travaux de rénovation, ils ne peuvent avoir recours à MaPrimeRénov’ que dans un seul cas : pour les copropriétés où le bailleur social est partie prenante. On parle de « copropriété mixte », où le syndicat se compose de bailleurs de logements privés et de bailleurs de HLM.
Si un immeuble est détenu par un seul bailleur social (ou un seul bailleur privé), il s'agit d'une monopropriété ; celle-ci n’est pas éligible à Ma Prime Rénov’.
Nos experts vous aident à concrétiser vos projets d'économies d'énergie
Ma Prime Rénov’ : une ouverture aux bailleurs dès 2024 ?
Le 25 septembre 2023, Emmanuel Macron a annoncé, lors du Conseil de planification écologique, l'élaboration d'une stratégie en octobre 2023, afin d'ouvrir MaPrimeRénov' aux bailleurs sociaux. Cette évolution permettra d'accélérer la rénovation énergétique du parc des logements sociaux. Les modalités et conditions de la prime devraient être dévoilées dans les prochains mois. Ainsi, les bailleurs sociaux pourraient être éligibles à MaPrimeRénov' dès 2024 !
En juin dernier, Élisabeth Borne, avait également indiqué différentes mesures pour les logements sociaux. Retenons la création du dispositif « Seconde vie » pour accompagner les rénovations lourdes ou encore un soutien à la rénovation et à la mobilité résidentielle, selon l’Union sociale pour l'habitat.
Suite aux annonces des changements 2024 de l'Anah concernant les aides financières à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov' n'est toujours pas éligible aux bailleurs sociaux.
Quelles primes sont disponibles pour les bailleurs sociaux ?
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Si beaucoup de bailleurs sociaux ne peuvent pas (encore) bénéficier de MaPrimeRénov’, ils ont la possibilité de se tourner vers la prime CEE pour la rénovation.
La prime CEE (certificats d’économies d’énergie) est un dispositif qui vise à soutenir financièrement les bailleurs sociaux — entre autres — dans la rénovation énergétique de leurs appartements et maisons à loyer modéré.
Les bailleurs sociaux peuvent entreprendre des travaux d’isolation thermique des murs, des combles et de la toiture, ou encore l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique. En échange, ces opérations génèrent des certificats d’économies d’énergie, dont le volume dépend des économies théoriques. Les CEE sont ensuite rachetés par certains fournisseurs et vendeurs d’énergie. C’est cette somme que l’on appelle « prime CEE ». Elle permet ainsi de réduire le coût des travaux.
Qu'est-ce qu'un Coup de pouce du dispositif des CEE ?
Directement liée au dispositif des CEE, les primes Coups de pouce permettent de financer une partie des travaux de rénovation énergétique au niveau du logement ou alors du bâtiment entier :
- Coups de pouce individuels :
- "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" dédié aux ménages non éligibles à MaPrimeRénov', tels que les bailleurs sociaux ou les propriétaires de résidences secondaires
- "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" seulement pour les ménages chauffés individuellement
- Coups de pouce collectifs :
- "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" permettant notamment de financer le raccordement d'un bâtiment collectif à un réseau de chaleur
- "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel"
L'éco-prêt logement social (Éco-PLS)
Déployé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l'Éco-PLS permet d'obtenir de 6 500 € à 33 000 € par logement. Plusieurs bonus - entre 2 000 et 3 000 € - sont également disponibles en cas d'obtention d'un label réglementaire, de présence d'amiante, de diminution des émissions de gaz à effet de serre ou encore de présence de points noirs de bruit.
Réseau de chaleur : le prêt bonifié de l'Ademe
Depuis le 18 mars 2024, l'Ademe et la Banque des Territoires ont mis en place un nouveau prêt à taux bonifié pour les bailleurs sociaux afin de raccorder leur logement à un réseau de chaleur. Ce prêt est éligible pour une durée de 2 ans et est cumulable avec les deux aides financières précédentes.
Une question sur les CEE ou MaPrimeRénov’ ?
