En 2021, 15,6 % des résidences principales françaises sont des logements sociaux. Cela représente 5,2 millions de logements HLM dont 60 % ont été bâtis avant la première réglementation thermique de 1974.
C’est dire si la rénovation énergétique du parc de logements sociaux est un enjeu déterminant dans l’optique de réduction de la consommation d’énergie. Dans un contexte de transition écologique et de climat géopolitique tendu, la gestion et la régulation du chauffage des logements sociaux sont au cœur des préoccupations des bailleurs. Hellio vous propose un guide pour tout savoir sur le fonctionnement du chauffage en HLM, les solutions les plus économiques ainsi que les aides disponibles.
Rappel des enjeux de consommation énergétique
Dans l’optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique, l’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Ce traité international est juridiquement contraignant pour les pays signataires. En effet, son objectif est de limiter la hausse des températures à + 1,5 °C d’ici 2100. L’accord prévoit une limite haute à ne pas dépasser. Il s’agit de + 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Pour y parvenir, le traité mise sur :
- Un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone,
- La mise à disposition de ressources financières aux pays en développement,
- L’éducation et la sensibilisation des populations sur ces enjeux climatiques.
Dans la continuité de l’accord de Paris, le gouvernement a adopté le Plan climat le 6 juillet 2017. Il vise à accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique par le biais d’aides financières incitatives.
Deux dispositions concernent directement le secteur du logement :
- La volonté d’éradiquer la précarité énergétique d’ici 2027 en faisant de la rénovation une priorité.
- La valorisation de l’utilisation d’énergies renouvelables pour remplacer les énergies fossiles.
Le chauffage dans les HLM et ses chiffres clés
Parmi les 5,2 millions de logements HLM recensés en France, on retrouve une multitude de modes de chauffage. Zoom sur les principales énergies employées et sur les différents équipements (source : Logement social et transition énergétique : Étude sur la performance énergétique du secteur Hlm, Caisse des Dépôts).
Le fioul
De nombreuses résidences anciennes sont encore dotées de chaudières collectives au fioul. Présent dans un quart des logements sociaux en 1982, ce mode de chauffage a vocation à disparaître. Il repose sur la combustion d’énergie fossile, un phénomène émetteur de GES.
L’interdiction d’installation et de remplacement d’une chaudière au fioul est d’ailleurs effective depuis le 1er juillet 2022.
L'électricité
L'électricité est le mode de chauffage dédié à l’individuel. Plus de 30 % des maisons individuelles sont équipées d’un système de chauffage électrique. Les logements bâtis après 1975 ont largement opté pour l'électricité, s’agissant d’une solution moins chère à l’installation et d’une source d’énergie moins carbonée.
Le gaz
Aussi bien utilisé en mode de chauffage collectif qu’individuel, le gaz est la source d’énergie principale en logement social. En effet, 54 % des logements en sont équipés.
Pourtant, le chauffage au gaz est de moins en moins plébiscité par le gouvernement. Depuis le 1er janvier 2022, l’installation d’un chauffage fonctionnant 100 % au gaz dans le secteur individuel neuf est désormais interdite pour favoriser des sources d’énergie plus vertes. De même, les ménages - au sein du parc de logements privés - qui souhaitent bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique doivent remplacer leur système de chauffage énergivore par un système moins carboné.
Le bouclier tarifaire a été étendu au prix du gaz dans les HLM. Cela consiste à geler le prix du kilowattheure de gaz. En cas de chauffage collectif, les bailleurs devront rembourser le trop-perçu rétroactivement. Suite à la hausse du gaz naturel début 2024, le bouclier tarifaire est prolongé.
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Comment fonctionne le chauffage en logement social ?
En logement social, le fonctionnement du chauffage diffère si l’appareil est individuel (propre à chaque appartement) ou collectif (dessert un réseau de radiateurs).
Le chauffage individuel
Lorsque le système de chauffage est individuel, chaque logement dispose de son appareil privatif. Qu’il s’agisse d’une chaudière à gaz ou de radiateurs électriques, chaque occupant souscrit un contrat de fourniture d’énergie. Les consommations sont relevées via le compteur (électrique ou à gaz) propre à chaque logement.
Le chauffage collectif
L'article 71 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 impose l’individualisation des frais en cas de chauffage collectif. Concrètement, des répartiteurs de frais de chauffage ou des compteurs individuels comptabilisent les consommations de chaque logement. Les locataires paient leurs consommations dans leurs provisions pour charges appelées par le bailleur. À cela s’ajoute une part (environ 20 %) correspondant aux frais d’entretien de la chaudière.
Quelles différences avec une copropriété privée ?
Dans le fonctionnement du chauffage, il n’existe pas de réelles différences entre logement social et logement du parc privé. Si ce n’est que dans le privé, les copropriétaires peuvent décider en assemblée générale de la date de mise en route et d’arrêt du chauffage collectif de leur immeuble.
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En proportion, le mode de chauffage collectif est plus fréquent dans le parc social (47 % contre 19 % dans le privé). Le coût estimé du chauffage collectif dans les charges locatives est moins élevé dans le parc social : 33 € par mois contre 41 € pour le parc privé (source : Ancols).
Les solutions de chauffage les plus économiques pour un HLM
Face à l’envolée des prix de l’énergie qui risque de s’inscrire dans la durée, il est nécessaire d’avoir recours à un mode de chauffage pas cher à l’achat ni à l’usage. Pour cela, il convient d’entreprendre des travaux d’économies d’énergie.
Le fioul et le gaz étant sous le coup d’interdictions prochaines, le chauffage électrique semble pertinent pour le chauffage individuel. Contrairement aux idées reçues, certains modèles sont très économiques tout en restant abordables. Il s’agit notamment des radiateurs à fluide caloporteur.
Cela dit, le gaz naturel a encore de beaux jours devant lui, faute de solutions déployables à grande échelle. Ce n’est qu’en 2025 qu’il sera interdit dans les constructions collectives neuves.
Pour le chauffage collectif, les HLM peuvent envisager le recours à une chaudière au bois. Il s’agit du combustible le moins cher du marché, avec l’avantage d’être une énergie renouvelable. Cependant, certaines régions l’interdisent, à cause des particules fines émises lors de la combustion.
On devrait voir les pompes à chaleur se multiplier en immeuble collectif dans les prochaines années. En exploitant l’énergie renouvelable présente dans l’air ou dans le sol, elles font office d’alternative relativement propre et surtout très économique, si tant est qu'elles soient correctement dimensionnées et adaptées aux conditions climatiques de la région.
Quelles sont les aides disponibles pour les logements sociaux ?
Le gouvernement a mis en place tout un panel d’aides financières pour inciter à la rénovation énergétique des HLM et réduire leur reste à charge.
Les primes CEE
Des travaux de rénovation énergétique peuvent être financés par les primes CEE (certificats d’économies d’énergie). La liste des opérations éligibles peut être consultée en ligne sur le site officiel du ministère.
Les coups de pouce (ou bonifications des CEE) sont aussi éligibles pour les bailleurs sociaux :
- Coups de pouce individuels : "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" et "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (seulement pour les ménages chauffés individuellement)
- Coups de pouce collectifs : "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel"
Pour être éligibles au deux coups de pouce dédiés à la rénovation d'ampleur/performante d'un bien, les travaux doivent généralement inclure plusieurs postes tels que le changement du chauffage, l'isolation thermique ou encore l'amélioration de la ventilation.
En revanche, pas de MaPrimeRénov’ pour les logements sociaux. Cette subvention de l’Anah est réservée au parc privé.
L’éco-prêt logement social (éco-PLS)
L’éco-PLS permet d’obtenir de 6 500 € à 33 000 € par logement avec des majorations possibles en cas :
- De présence d’amiante (+ 3 000 €),
- D’atteinte d’un label réglementaire (ex. : BBC permet d’obtenir 2 000 € supplémentaires),
- De réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre minimum (+ 3 000 €),
- D'exposition aux points noirs de bruit des réseaux routier et ferroviaire (+ 3 000 €).
France 2030 (ex-plan de relance)
Ce plan de relance national était crédité de 500 millions d’euros dans le but de favoriser l’éradication des passoires thermiques. Il prévoyait :
- Une enveloppe moyenne de 11 000 € par logement pour travaux lourds liés à une rénovation thermique,
- Un forfait de 4 000 € par logement pour une rénovation thermique sans travaux lourds.
En 2023, c'est France 2030 qui prend le relais sur le plan de relance ! Dans sa continuité, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) avait adopté un budget de 200 millions d'€ pour 2023 afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.
👉 À lire aussi : un bailleur social a-t-il le droit d'augmenter le loyer après une réhabilitation ou des travaux d'économies d'énergie ?
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