Bailleur social : le chèque énergie 2024 est éligible au paiement des charges

Le chèque énergie est envoyé chaque année aux ménages les plus modestes pour notamment payer leurs charges de chauffage. Ce chèque peut désormais être utilisé par les locataires vivant en HLM pour payer les charges énergétiques de leur bailleur social. Quels ménages modestes en logement social sont éligibles ? Quels sont les montants et les conditions ? Quand peut-on recevoir le chèque ? Décryptage Hellio

Comment limiter les charges liées au chauffage ?

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Depuis 2018, ce chèque est envoyé chaque année automatiquement au printemps aux ménages en situation de précarité énergétique (y compris ceux occupant un HLM). Il est nominatif et ne peut donc être cédé à une autre personne. Son montant varie entre 48 et 277 euros, selon les revenus et la composition du ménage. En avril 2024, ce chèque a été versé à 5,6 millions de foyers.

Il leur permet au choix de :

• Payer ses factures énergétiques
• Acheter du combustible (fioul, bois ou GPL - gaz de pétrole liquéfié)
• Financer une partie des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer la performance énergétique de son logement et faire des économies d’énergie.

En 2024, les bailleurs sociaux sont tenus d’accepter les chèques énergie

À l’origine, un locataire d’un logement social éligible au chèque pouvait l’utiliser pour :

• Acheter du combustible,
• Financer les travaux d'efficacité énergétique (isolation thermique, changement de chauffage, ventilation...),
• Payer leurs factures d’électricité (lorsque le contrat est à son nom).

Cependant, il ne pouvait pas l’utiliser pour payer les factures énergétiques au nom du bailleur.

L’article 231 de la loi de finances pour 2024 autorise désormais les locataires d’un HLM à payer les frais énergétiques de leur bailleur social. Depuis le 6 mai 2024, les bailleurs sociaux sont donc dans l’obligation d’accepter ce chèque dans le cas où le locataire décide de régler ses charges énergétiques avec. En outre, un décret et son arrêté, parus le 5 mai 2024 au Journal officiel, fixent les modalités d'application de cette nouvelle disposition.

Quels sont les montants éligibles ?

Le montant du chèque par foyer dépend de ses conditions de ressources, plus précisément de son revenu fiscal de référence (RFR) et de son nombre d’unités de consommation (UC) :

Qu’est-ce que le Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation ?

En additionnant les RFR de chaque membre d'un foyer (inscrit sur l’avis d’impôt), on obtient le RFR total du ménage. Concernant l’UC, elle est déterminée selon le nombre de personnes résidant le logement :

• 1 personne = 1 UC ;
• 2 personnes = 1,5 UC ;
• Au-delà de 2 personnes, chaque personne supplémentaire = 0,3 UC.

Par exemple, pour un couple avec deux enfants, l’UC s’établit donc à 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 = 2,1 UC. Ensuite, il suffit de diviser le RFR du ménage par son UC, si celui-ci bénéficie d’un RFR de 13 000 € (13 000 €/2,1 = 6 190,5 €), il peut percevoir un chèque d’une valeur de 202 €.

Rénover son logement, c’est plus de confort et plus d’économies !

Comment utiliser le chèque énergie pour payer ses factures ?

Pour utiliser ce chèque énergie en payant ses factures d’énergie, vous pouvez :

• Le remettre directement à votre bailleur social pour le paiement de vos charges locatives, incluant les charges d’énergie
• Le déduire de vos factures sur votre espace client, vous avez également le choix de programmer une déduction automatique pour les prochaines années
• L’envoyer à votre fournisseur par courrier postal

Lorsque le montant du chèque énergie est supérieur à celui des charges, l'excédent est déduit de la ou des quittances suivantes. En cas de résiliation du bail, l'éventuel excédent est remboursé au bénéficiaire.

Quand peut-on recevoir le chèque énergie pour payer son bailleur social ?

Le chèque énergie classique est automatiquement envoyé aux bénéficiaires chaque printemps. En 2024, l’envoi du chèque a commencé à compter du 2 avril et s’est achevé le 25 avril.

Pour voir le calendrier d'envoi par département, cliquez sur : https://chequeenergie.gouv.fr

Ainsi, aucune démarche n’est nécessaire par le bénéficiaire.

Travaux de rénovation énergétique : le chèque est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le chèque est cumulable avec de nombreuses aides à la rénovation énergétique :

• Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) et les Coups de pouce (ou bonifications temporaires de primes CEE)
• Prêt bonifié pour le raccordement à un réseau de chaleur
• Éco-prêt logement social (éco-PLS)
• Prêt à taux bonifié pour le raccordement d’un logement social à un réseau de chaleur
• Ma Prime Rénov’ de l'Anah - Agence nationale de l'habitat (ex-CITE - Crédit d'impôt sur la transition énergétique)

En revanche, certaines aides ne sont pas éligibles aux locataires ou aux bailleurs sociaux.

Quelles sont les aides éligibles aux bailleurs et aux locataires ?

Envie d'un logement plus économe ? Hellio vous guide de A à Z !