Hausse du prix du gaz : le bouclier tarifaire étendu aux HLM

Jusqu'en février 2022, les logements sociaux n’étaient pas concernés par le bouclier tarifaire sur les tarifs du gaz. Leurs résidents ont donc vu leurs dépenses d'énergie grimper de façon spectaculaire. Finalement, le gouvernement a élargi le public visé par la mesure. Le ministère a annoncé une aide correspondant au gel des prix réglementés du gaz entre le 1^er octobre 2021 et le 30 juin 2022. Ce bouclier tarifaire avait été maintenu jusqu'en juillet 2023. Début janvier 2024, celui-ci a été prolongé suite à la hausse du gaz naturel. Voici les détails de cette évolution qui fait du bien au pouvoir d'achat des habitants de HLM.

Les économies dans les HLM, c'est aussi la rénovation énergétique

Le bouclier tarifaire sur le gaz était réservé aux chauffages individuels

Cela fait maintenant plus d’un an que le prix du gaz naturel grimpe fortement. D'après le gouvernement, il coûte au début d’année 2022 six fois plus cher qu’en 2020, et quatre fois plus cher qu’en 2019. Les tarifs d’Engie ont explosé de 50 % l'année dernière.

Cette envolée impressionnante a obligé l’État à instaurer une mesure à la hauteur de la situation : geler le tarif réglementé du gaz pour les particuliers dès le 1^er novembre 2021, jusqu’au 30 juin 2022. Cette mesure s'ajoute au bouclier tarifaire sur l'électricité, qui freine l'augmentation des prix à + 4 % en février (ce qui a évité un boom de 44,5 %).

HLM et copropriétés : 5 millions de Français n'étaient pas concernés par le blocage des tarifs réglementés du gaz

Inconvénient du bouclier tarifaire : de nombreux ménages n'y avaient pas droit, car leur contrat de fourniture n'était pas indexé sur les tarifs réglementés. La ministre Emmanuelle Wargon, déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, a confirmé qu'il y avait bien « un trou dans la raquette ».

Effectivement, les contrats de fourniture collectifs, dont ceux en logement social ou en copropriété, ne bénéficiaient pas du blocage de prix. Par conséquent, leurs résidents ont vu leurs dépenses s'accroître et se sont retrouvés dans une situation critique. 5 millions de foyers ont ainsi vécu une période difficile côté finances.

Hellio, partenaire des logements sociaux dans leur maîtrise énergétique

Une compensation pour les HLM en 2022

Le service communication du Premier Ministre Jean Castex a publié un communiqué de presse. Celui-ci apporte une bonne nouvelle aux locataires du parc social : l'élargissement du bouclier du gaz. Les logements touchés sont ceux :

• Équipés d'une chaudière collective au gaz en HLM ou en copropriété ;
• Ou raccordés à un réseau de chaleur qui utilise du gaz naturel.

Avec la hausse des prix de l'énergie — y compris des carburants — et des denrées alimentaires, nul doute que cette extension du gel tarifaire satisfera les principaux concernés.

Les ménages en habitat social vont recevoir une « aide équivalente au blocage des tarifs réglementés du gaz du 1^er octobre 2021 au 30 juin 2022 ».

Concrètement, la compensation est rétroactive : le montant de l'aide payera le surcoût que les bénéficiaires ont dû régler ces derniers mois (novembre, décembre, janvier et février), par rapport aux Français déjà protégés par le bouclier du gouvernement.

Une chose est certaine : l'aide fait du bien aux bailleurs sociaux et à leurs locataires.

Prolongement du bouclier tarifaire du gaz en 2024

Le bouclier tarifaire avait pris fin en juillet 2023. Cependant, en janvier 2024, le prix du gaz naturel est reparti en hausse, le gouvernement a alors pris la décision de prolonger le bouclier tarifaire du gaz.

Notre équipe accompagne les bailleurs sociaux dans leurs économies d'énergie