Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est né en 2010, suite à l’adoption de la Stratégie Europe 2020 par les États membres de l’Union Européenne. Pour une plus grande efficacité, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale portée par l’UE est déléguée aux États. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, pour une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union. L’objectif du FEDER est de renforcer la cohésion sociale et économique, en gommant les disparités entre les régions. À quoi, à qui sert ce fonds, et quelles sont ses modalités de fonctionnement ? Le point avec Hellio.
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Qu’est-ce que le FEDER ?
Le Fonds européen de développement régional a pour vocation de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales au sein de l’Union Européenne. Afin de répondre aux enjeux des populations et aux nouveaux défis européens, ce fonds finance les organismes publics et privés dans toutes les régions de l’UE.
La France recevra pour la période 2021-2027 16,8 milliards d’euros au titre des fonds structurels européens, dont 9,1 milliards d’euros du FEDER.
Pour la période 2021-2027, les grands axes d’investissement du FEDER sont :
- L’accroissement de « l’intelligence » de l’Europe, en soutenant l’innovation et la numérisation au travers de la transformation économique.
- Le verdissement de l’Europe, avec pour objectif le respect des accords de Paris pour la neutralité en émission de carbone et la lutte contre le changement climatique.
- Une Europe plus connectée, grâce à une meilleure communication numérique et des réseaux stratégiques de transport.
- Une Europe plus sociale, en soutenant l’éducation, les compétences, les emplois de qualité, ainsi que l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins.
- Une Europe plus proche des citoyens, en soutenant les politiques locales de développement, et une urbanisation durable.
LE CHIFFRE HELLIO : 30 %
C’est la part des aides du FEDER qui seront allouées aux engagements climatiques pour la période 2021-2027.
À quoi et à qui sert le FEDER ?
Chaque État membre bénéficie de ce fonds, et est libre de déterminer ses modalités de gestion sur son territoire. Sur ce budget, 30 % minimum devront être alloués aux engagements climatiques.
Ce sont l’État et les collectivités régionales qui pilotent ce fonds en France, et qui en déterminent les lignes d’action au niveau des territoires. L’un des objectifs vise à « favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Concrètement, l’État français a inscrit dans son plan d’action le soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux. Pour en bénéficier, chaque bailleur social pourra monter un dossier de candidature à déposer auprès des conseils régionaux.
L'INFO HELLIO
Chaque région a son propre mode opératoire. En Île-de-France, par exemple, les projets de rénovation du parc locatif social, dans les territoires ITI « Investissements Territoriaux Intégrés » seront éligibles sous conditions :
- le DPE du bâtiment doit être situé dans les classes énergétiques G à D.- les travaux devront permettre un gain d’au moins deux classes sur l’étiquette énergétique.
Pour cette région, le taux maximal de subvention est plafonné à 40 % des dépenses éligibles.
Le fonctionnement du FEDER
Toujours dans l’optique de réduire les factures énergétiques des foyers les plus modestes ou des publics vulnérables, les bailleurs sociaux pourront prétendre à une participation de ce fonds qui sera, par exemple, jusqu’à 13 750 € par logement en Auvergne.
Tout bailleur social peut présenter un dossier de candidature pour l’obtention du FEDER. Les critères de sélection sont le nombre de logements rénovés, ainsi que le niveau d’amélioration sur la consommation totale d’énergie primaire annuelle des logements ou bâtiments concernés.
Le processus d’un projet FEDER
Pour réaliser un projet financé par le FEDER, le processus se décompose en 7 étapes suivantes :
L’accompagnement Hellio pour l’obtention du fonds FEDER
La préparation d’un dossier pour chaque projet peut être chronophage et complexe.
C’est pourquoi Hellio peut vous accompagner pour monter et soumettre vos dossiers de candidature, afin d’optimiser l’obtention des subventions européennes.
Nos experts en financement public ont une grande expérience en montage de dossiers de subvention, et pourront vous accompagner pour assurer les actions suivantes :
- Veille permanente sur les différentes aides et subventions pour la transition écologique et l’efficacité énergétique des bâtiments.
- Identification des aides et appels à projets pertinents pour vos opérations, parmi la multiplicité des aides européennes : FEDER, REACT-EU, LIFE, Horizon Europe…
- Montage de dossiers de candidature dans les délais impartis, et contact direct avec les agences de financement.
- Aide à la préparation des conventions de financement après acceptation du projet.
- Pilotage et suivi du projet financé.
L'ASTUCE HELLIO
Même en cas d’acceptation de votre projet, vous devez être en mesure de le préfinancer en disposant d’une trésorerie suffisante. En effet, le versement du fonds FEDER intervient sous forme d’acomptes, sur présentation de justificatifs.
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