Dossier CEE pour le logement social : étapes et procédures

L’obtention d’une prime CEE pour financer des travaux d’efficacité énergétique dans le logement social peut sembler complexe : quels travaux sont éligibles ? Quelles sont les étapes à suivre ? Quels sont les documents à fournir ? Comment s’assurer que la prime sera bien versée ?

Ce guide pratique vous accompagne à chaque étape du parcours client CEE, depuis l’identification des opportunités de travaux jusqu’au versement de la prime, en passant par la constitution du dossier CEE et la valorisation des certificats.

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour un logement social ?

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?

De nombreux travaux sont éligibles aux CEE dans le logement social, notamment :

• Isolation thermique : toitures, murs, planchers bas, combles (respect des critères techniques définis dans les fiches standardisées CEE).
• Remplacement des systèmes de chauffage : chaudières biomasse, pompes à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur (avec une efficacité énergétique minimale requise).
• Installation d'équipements de ventilation performants : ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux avec récupération de chaleur.
• Remplacement des fenêtres : pour réduire les déperditions thermiques et améliorer l'isolation globale.
• Travaux de rénovation globale : combinant plusieurs actions pour atteindre un gain énergétique significatif (Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur).

Les travaux doivent être réalisés selon les exigences des fiches d'opérations standardisées du PNCEE, qui définissent les critères techniques précis à respecter.

Les étapes pour déposer un dossier CEE

Le processus de constitution et de dépôt d'un dossier comprend plusieurs étapes :

1. Identification des travaux éligibles en fonction des besoins et des exigences réglementaires.
2. Contacter Hellio pour discuter des aides possibles 
3. Réalisation d’un audit énergétique réglementaire préalable (pour les primes en coup de pouce rénovation globale collectif ou individuel)
4. Signature d’un accord avec un partenaire CEE avant le démarrage des travaux, garantissant le rôle actif et incitatif de l'obligé ou votre partenaire CEE.
5. Contrôle COFRAC de l’audit énergétique pris en charge par Hellio (pour les primes coups de pouce)
6. Exécution des travaux conformes aux exigences techniques.
7. Récupération des preuves de réalisation des travaux (factures, attestations sur l'honneur, procès-verbaux de réception).
8. Contrôle COFRAC des travaux en conformité avec l’audit énergétique pris en charge par Hellio (pour les primes coup de pouce)
9. Montage du dossier CEE en consolidant les différentes pièces (Hellio)
10. Dépôt du dossier au Pôle National des CEE (PNCEE) dans les délais imposés (moins de 12 mois après la fin des travaux).

Conditions à remplir pour obtenir la prime

Pour être éligible, le bailleur social doit :

• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir validé le dossier avec son partenaire CEE.
• Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
• Respecter les critères techniques définis par les fiches d'opérations standardisées

Composition détaillée du dossier CEE

Le dossier administratif

Le dossier administratif doit contenir :

• L’attestation sur l’honneur du bénéficiaire indiquant l’engagement à respecter les conditions d’éligibilité et à ne pas solliciter d’autres primes pour les mêmes travaux.
• L’attestation sur l’honneur du professionnel réalisant les travaux, garantissant la conformité de l’installation aux normes en vigueur.
• Les justificatifs de conformité :
  • Déclarations et certifications (notamment RGE pour l’artisan ou l’entreprise).
  • Engagement du demandeur de ne pas revendre les CEE à un autre acteur.
• La preuve de contractualisation avec un obligé ou délégataire CEE pour garantir la valorisation de l’opération.
• La convention signée entre le bailleur et l’opérateur CEE précisant les engagements financiers et techniques.

Le dossier technique

Le dossier technique vise à justifier l’éligibilité des travaux et à prouver les économies d’énergie générées. Il comprend :

• Un audit énergétique préalable (cas coup de pouce rénovation globale):
  • Présentation du bâtiment et de son état initial.
  • Description des équipements énergétiques existants.
  • Identification des gains énergétiques possibles.
• Une description détaillée des travaux réalisés :
  • Type d'opérations et équipements mis en œuvre.
  • Références des produits installés (fiches techniques, labels, certificats de conformité).
  • Date de début et de fin des travaux.
• Le calcul détaillé du gain énergétique et des CEE obtenus :
  • Comparaison entre la situation avant et après travaux.
  • Méthodologie de calcul des économies en kWh cumac.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Les pièces justificatives post-travaux :
  • Factures détaillées des entreprises intervenantes.
  • PV de réception 
  • Preuve de conformité des équipements installés.
  • Contrôle COFRAC avant et après travaux pour vérifier la bonne réalisation de l’opération.

Une fois toutes les pièces justificatives nécessaires collectées, Hellio prépare les dossiers de demande de CEE et garantit leur conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Délai de constitution du dossier : en général, nous prévoyons un délai de 2 mois (hors délais contrôle).

Besoin d’aide pour le montage de dossier CEE pour votre logement social

Comment la prime est-elle versée ?

À partir de la réception des travaux, Hellio consolide l’ensemble des pièces pour constituer le dossier CEE de chaque site. Lorsque le dossier est complet et validé, nous établissons un « RPH » (Règlement de Prime Hellio) qui a la forme d’un tableau et qui référence les lignes du projet

les virements sont effectués  sur la base du RPH :

• Soit par virement bancaire sous 30 jours après l'émission du RPH.
• Soit déduite de votre facture.
  

👉 À lire aussi : Quelles aides CEE pour les bailleurs sociaux ?

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie