Coup de pouce Chauffage 2022 : le raccordement à un réseau de chaleur encouragé en résidence collective

Rédigé par Matthieu
Mis à jour le 15 nov. 2022
Temps de lecture : 4 min
Coup de pouce Chauffage raccordement de logements sociaux à un réseau de chaleur

Les primes Coup de pouce font partie des dispositifs de financement majeurs pour accélérer la transition énergétique des bâtiments. Ces aides font partie d’un dispositif plus large, les Certificats d’économies d’énergie. Depuis le 1er septembre, les bâtiments résidentiels collectifs — copropriétés ou logements sociaux — peuvent bénéficier d’une prime très avantageuse pour se raccorder à un réseau de chaleur, lorsqu’elles abandonnent leur équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie fossile. Tous les détails ci-dessous.


Hellio accompagne les copropriétés dans leur raccordement


Réseau de chaleur : c’est le moment de raccorder votre résidence

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système qui dessert plusieurs bâtiments, qu’ils soient résidentiels, tertiaires ou industriels. Contrairement à une chaufferie classique située à l’intérieur d’un immeuble ou d’une maison, le réseau dispose d’un ou plusieurs sites de production à l’extérieur. La chaleur alimente les bâtiments via des canalisations, sous forme de fluide caloporteur.

Les sources d’énergie d’un réseau peuvent être multiples. Historiquement, on trouvait surtout du gaz et du fioul. Aujourd’hui, les énergies renouvelables et de récupération représentent plus de la moitié de la chaleur produite : chaufferie biomasse, biométhane, géothermie…

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 723

C’est le nombre de réseaux de chaleur en France recensés sur le site Via Sèva, qui propose une cartographie gratuite.

Picto_Pouce_Haut-svgAlors que les tarifs des combustibles et de l’électricité s’envolent, ce mode de chauffage représente une alternative économique par rapport à une chaudière collective, avec une meilleure visibilité sur les coûts à venir. Par ailleurs, elle permet de réduire les coûts d’entretien et de maintenance (plus de chaufferie interne). Enfin, alors que les énergies fossiles et polluantes tendent font l’objet de plus en plus de mesures restrictives voire d’interdictions (loi Climat et résilience, loi Elan…), les réseaux de chaleur font office de solution d’avenir.

Quel est le montant de prime pour le raccordement à un réseau de chauffage urbain ?

Le « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est entré en vigueur le 1er septembre. Il s’agit d’une prime visant à inciter les copropriétés, logements sociaux et sites tertiaires à quitter leur vieux système de chauffage. Plus précisément, leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation. Objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre en optant pour un chauffage moins carboné.

En remplacement, l’aide impose le raccordement à un réseau de chaleur — sauf exceptions, cf. partie suivante. Mais pas n’importe lequel : il doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

picto-signes-calculContrairement à une autre version du Coup de pouce Chauffage, destinée aux maisons individuelles, la nouvelle aide ne prévoit pas de montant fixe ou plancher. Selon la taille de la résidence, on distingue deux calculs du volume de certificats d’économies d’énergie générés :

  • Bâtiment de 125 logements ou moins : 12 000 000 kWhc
  • Bâtiment de plus de 125 logements : 77 000 x N + 2 300 000 kWhc

Ce volume est ensuite racheté par des fournisseurs d’énergie ou leurs délégataires, à un prix donné, variable selon le cours du marché.


Abandonnez votre chaudière polluante et énergivore


Quelles sont les autres opérations encouragées par le Coup de pouce ?

Le raccordement à un réseau de chaleur n’est pas toujours envisageable. Ainsi, en cas d’impossibilité technique ou économique, il est toujours possible de bénéficier de la prime Coup de pouce, en installant au choix :

  • Une PAC collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • Une chaudière biomasse collective
  • Une PAC collective de type air/eau ou eau/eau

Rappel sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Depuis le 1er janvier 2022, la France est entrée dans la cinquième période du dispositif des CEE, ou « P5 ». Celle-ci aura lieu — sauf prolongation — jusqu’au 31 décembre 2025, soit quatre ans. L’objectif a été relevé à 3 100 TWh cumac, soit bien plus que les 2 133 de la quatrième période.

Les CEE représentent un des principaux leviers de la France pour accélérer la transition énergétique. Le principe : proposer aux consommateurs des incitations financières pour réaliser divers projets d’économies d’énergie. Ces incitations — primes, bons d’achat… — sont versées par les fournisseurs d’énergie dans la logique « pollueur-payeur ». Le raccordement à un réseau de chaleur fait partie des opérations éligibles.

Les bailleurs sociaux ou copropriétaires ne sont pas les seuls à avoir droit aux primes CEE. Les collectivités, les entreprises ou encore les particuliers en maison individuelle peuvent en bénéficier, en s’assurant de remplir les critères techniques et administratifs de chaque type de travaux.


Toutes les modalités de la prime Coup de pouce Chauffage

Comme évoqué précédemment, pour avoir accès à l’aide Coup de pouce, le bâtiment résidentiel collectif doit impérativement abandonner un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz.

picto-montant-aidePour le reste, il convient de se référer à la « fiche d’opération standardisée » identifiée par le code BAR-TH-137. Il s’agit d’un document de 5 pages qui détaille les conditions à respecter. Parmi ces dernières :

  • La mise en place est réalisée par un professionnel ;
  • Le bâtiment résidentiel collectif existe depuis au moins deux ans ;
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération ;
  • Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie.

picto-date-calendrier-bleuLe Coup de pouce Chauffage est valable pour tout engagement de travaux jusqu’au 31 décembre 2025, avec un raccordement achevé au plus tard le 31 décembre 2026.

Hellio signataire de la charte Coup de pouce

En tant que signataire, le groupe Hellio accompagne les copropriétés et bailleurs sociaux dans leur projet de raccordement, et dans l’obtention de la prime.

Nos experts conseillent également aux gestionnaires et copropriétaires d’intégrer cette action dans une démarche de rénovation énergétique globale. Autrement dit, de réaliser un bouquet de travaux pour maximiser les économies d’énergie et donc la réduction des charges collectives. Cette approche donne droit à une prime différente : le « Coup de pouce Rénovation performante ».


Installez un mode de chauffage plus économe et moins carboné


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