Replay webinaire : tout savoir sur le "Coup de pouce rénovation d'ampleur"

Le webinaire Hellio du 26 juin a mis en lumière le dispositif "Coup de Pouce rénovation d’ampleur", qui vise à encourager les rénovations énergétiques significatives dans les maisons individuelles (fiche BAR-TH-174) et les appartements en habitat collectif (fiche BAR-TH-175).

À cette occasion, nos experts en rénovation énergétique ont détaillé les critères techniques d’éligibilité au dispositif, proposé un focus sur le 70e arrêté, expliqué le fonctionnement des primes disponibles, précisé les justificatifs indispensables pour en bénéficier et partagé les bonnes pratiques pour réussir une rénovation énergétique performante.

En replay, découvrez les éléments essentiels abordés par nos experts Hellio lors de cette web-conférence.

Hellio est le partenaire de la rénovation de l’habitat social

Le programme du webinaire :

Nos experts des solutions Hellio pour le logement social ont animé une session de 20 minutes pour traiter en profondeur les aspects suivants :

• Qu’est-ce qu’une “opération” au sens des fiches BAR-TH-174 / 175 ?
• Critères d’éligibilité technique au Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur
• Focus sur 70e arrêté  
• Les primes minimums du Coup de Pouce Rénovation d’ampleur
• Simulations des volumes CEE générés et primes potentielles
• Justificatifs obligatoires pour bénéficier de ce coup de pouce
• Bonnes pratiques pour réussir une rénovation performante
• Session questions/réponses

Hellio accompagne les bailleurs sociaux pour leur proposer les solutions les plus complètes, personnalisées et optimisées selon la nature de leur projet de rénovation énergétique.

Réponses aux questions posées pendant la web-conférence Hellio du 26 juin 2025 :

Pourquoi doit-on réaliser des audits et des DPE ?

Le DPE est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un logement. Dans ce dernier cas, celui-ci doit attester de la fourniture, au locataire, d’un logement décent, qui depuis le 1^er janvier 2025, inclut un critère de performance énergétique introduit par la loi Climat et Résilience de 2021. À ce titre un logement classé G au DPE ne peut plus être loué. À partir de 2028 les logements classés F au DPE, puis en 2034 les logements classés E, seront concernés par cette obligation.

Dans le cadre des opérations de rénovation d'ampleur, BAR-TH-174 et BAR-TH-175, la réalisation d’un audit énergétique, par un auditeur qualifié, est requis pour que le projet soit éligible au financement CEE. Il est réalisé préalablement aux travaux (idéalement préalablement à l'édition du devis, ce dernier se fondant sur l'un des scenarii de travaux préconisés par l'audit énergétique) afin de préconiser des scenarii de travaux en adéquation avec la réalité du bâti et la stratégie de rénovation que souhaite mettre en oeuvre le maître d'ouvrage afin de parvenir à une rénovation performante (classe A ou B au DPE après travaux) en une ou plusieurs étapes qui sont cohérentes entre elles.

L'audit énergétique estime également les gains énergétiques (en kWh et en €) que doivent permettre ces travaux. Or, dans le cadre des fiches CEE, Rénovation d'Ampleur, des conditions de performance énergétique après travaux définies. La preuve du respect de ces conditions de performance énergétique est apportée par la fourniture de l'audit énergétique incluant au moins un scénario éligible ainsi que l'attestation, par un contrôle du chantier post-réalisation, de la bonne réalisation desdits travaux préconisés par ce dernier.

Peut-on demander une prime CEE par exemple pour une réhabilitation de commerces en logements ?

Oui, à la condition que le changement de destination soit intervenu il y a plus de deux ans.

En effet, l'arrêté du 04/09/2014, annexe 5, point 6 dispose que : "Lorsque le secteur d'application mentionné dans une fiche d'opération standardisée fait référence à des locaux, bâtiments, installations ou équipements existants, sauf mention contraire prévue par la fiche d'opération concernée, ces locaux, bâtiments, installations ou équipements sont construits ou en place depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération."

Les instances publiques (ATEE après consultation du Ministère) nous ont précisé que cette obligation s'entendait comme "plus de deux ans dans sa destination actuelle" à la date d'engagement.

Aussi, un commerce qui serait réhabilité en logement ne peut bénéficier des CEE pour une opération qu'à compter de deux ans suivant le changement de destination.
À noter : sur ce point, nous essayons de faire évoluer la réglementation, mais à date la posture est celle-ci.

Les contrôles de fin de travaux doivent-ils être réalisés dans toutes les maisons ou juste un pourcentage ? Et si un locataire ne donne pas accès ?

Non, il est obligatoire de tout contrôler.

Les opérations de Rénovation d'Ampleur ouvrant droit à un financement CEE doivent faire l'objet d'un contrôle sur site par un bureau de contrôle accrédité par le Comité Français d'Accréditation.

La réglementation (Arrêté du 28/09/2021 dit Contrôles CEE) stipule, pour ces opérations, que 100 % des opérations réalisées doivent être contrôlées sur site et obtenir un verdict satisfaisant afin d'être valorisées en CEE. Aussi une opération qui aurait un verdict Non Satisfaisant ou Non Controlé (cas d'un logement non-accessible par exemple) ne peut être valorisée.

On parle bien d'audit énergétique et non d'audit réglementaire ?

Les opérations BAR-TH-174 et BAR-TH-175 requièrent la réalisation d'un audit énergétique, par un auditeur qualifié, préalablement aux travaux (idéalement préalablement à l'édition du devis, ce dernier se fondant sur l'un des scénarios de travaux préconisés par l'audit énergétique). Les modalités de réalisation ainsi que le contenu de cet audit sont encadrés par l'article 8 de l'arrêté du 17/11/2020.

Cet article précise que l’audit énergétique "réalisé à l’échelle d’un logement, d’une partie de bâtiment ou d’un bâtiment à usage d’habitation" respecte les dispositions des décrets du 04/05/2022 relatif à l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation (dit audit énergétique réglementaire) et arrêté du 04/05/2022 qui définit le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du même code.

L’audit énergétique prévu dans le cadre des opérations BAR-TH-174 et BAR-TH-175 doit donc respecter les dispositions de l’audit énergétique réglementaire.

À noter que l'auditeur chargé de réaliser l'audit énergétique doit se déplacer sur site et ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation.

Une fois les travaux effectués, les délais de paiement sont de combien de temp en moyenne ?

En moyenne, les délais de paiement de la prime CEE sont de 6 mois environ après la fin des travaux (la planification du contrôle et la constitution du dossier prennent plusieurs mois).

Une fois le dossier validé en interne (Bon pour Prime), le règlement de la prime se fait dans les 30 jours.

Voici un exemple d’audit énergétique, construit à partir de données fictives, pour illustrer de manière claire les enjeux d’une rénovation énergétique ambitieuse