Certificats d’économies d’énergie (CEE) Rénovation globale : quelle prime ?

Rédigé par Antoine
Mis à jour le 22 avr. 2024
Temps de lecture : 7 min
prime CEE Rénovation globale et Coup de pouce

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Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a pour but de répondre aux obligations de l’État français vis-à-vis des directives européennes sur la transition énergétique. Concernant la prime CEE Rénovation globale, l’objectif principal est d’encourager les particuliers à réaliser des bouquets de travaux de rénovation énergétique, plutôt que des opérations isolées. En 2024, un grand changement s'est opéré, avec la création de nouvelles fiches d'opérations pour la rénovation d'ampleur des maisons et appartements. Explications.


Un projet de rénovation énergétique pour votre logement ?



Prime CEE Rénovation globale : une aide pour les bouquets de travaux

Logo_CEE

La prime CEE de rénovation globale, ou prime énergie, est une aide privée à destination des propriétaires d’une maison individuelle, pour effectuer un ensemble de travaux coordonnés. Cette aide est financée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie (EDF, Carrefour, TotalEnergies…). En effet, l’État les contraint à subventionner des actions d’économies d’énergie, sur le principe du pollueur-payeur. C’est tout le concept des Certificats d’économies d’énergie.

Chaque kWh cumac économisé grâce à des travaux de rénovation énergétique permet d’obtenir un CEE. Un kWh cumac correspond à la consommation énergétique — théorique — qui a été évitée grâce à l’opération entreprise, tout au long de la durée de vie de l’équipement ou du matériau installé.

main-piece-euro-primeLa prime peut être versée soit directement par les fournisseurs ou distributeurs d’énergie comme EDF ou E-Leclerc, soit par des délégataires tels que Hellio, qui servent d’intermédiaires.

La rénovation globale d’une maison n’est qu’une opération éligible parmi d’autres aux CEE : il existe des dizaines de projets pouvant ouvrir droit à un financement. D’ailleurs, cela ne concerne pas que les logements des particuliers, mais tous les secteurs :

  • Industrie
  • Agriculture
  • Tertiaire
  • Transport…

En effet, tous les bâtiments, véhicules et équipements participent aux émissions de gaz à effet de serre et consomment de l’énergie. Chacun a donc un rôle à jouer dans la transition écologique du pays.


Deux types de CEE pour une rénovation énergétique globale

Avec des devis chiffrés en dizaines de milliers d’euros — exemples : chaudière biomasse à 18 000 €, isolation extérieure à 20 000 €, etc. — voire qui dépassent parfois 100 000 €, l’intérêt des subventions et primes ne fait aucun doute. Sans elles, bon nombre de Français n’envisageraient même pas de rénover leur bien immobilier. Encore faut-il connaître les mécanismes existants !

On distingue deux types de primes CEE pour des travaux de rénovation globale : l’aide classique et le Coup de pouce.

En 2024, on parle plutôt de « rénovation d'ampleur ». Rassurez-vous, ce changement de terme ne change rien sur le fond.

1- La prime CEE classique de rénovation globale

Celle-ci vient diminuer le coût des travaux pour les particuliers concernant les équipements de chauffage en hiver, de production d’eau chaude sanitaire ou encore de climatisation l’été.

picto-renovation-globaleL’approche globale consiste à déterminer, par un audit, un bouquet de travaux, puis à le mettre en œuvre. Objectif : améliorer radicalement la consommation énergétique du logement. Les travaux engagés doivent démontrer un gain énergétique minimum de 2 classes au DPE, en fonction de l’étude énergétique réalisée en amont.

L’aide CEE classique pour une rénovation globale est accessible à tous les ménages résidant en France métropolitaine, sans condition de ressources. Elle est destinée aux propriétaires de logements individuels achevés depuis au moins deux ans. On distingue deux opérations pour :

  • La rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (fiche BAR-TH-174)
  • La rénovation d'ampleur d'un appartement (fiche BAR-TH-175)

Le montant de l’aide varie en fonction :

  • De l’entreprise qui vous la verse,
  • Du moment auquel vous rénovez,
  • Du nombre de sauts de classe DPE (selon la nature des travaux),
  • De la surface habitable de la maison.

picto-document-quatre-check-bleu-sommaireLes critères d’éligibilité à l’aide classique sont spécifiés dans un document, appelé « fiche d’opération standardisée ».


Vous ne savez pas comment demander les aides financières ?


2- Le Coup de pouce Rénovation d'ampleur

Comme vous le constatez ci-dessous, pas facile d’y voir clair avec la prime classique ! Le calcul du montant est complexe et variable dans le temps. Cela ne motive pas particulièrement à se lancer dans un tel projet.

Picto_Pouce_Haut-svgPour remédier à ce problème, le gouvernement a simplifié le mode de calcul avec une prime « Coup de pouce », encadrée par l’arrêté du 29 décembre 2014. Elle s’ajoute aux Coups de pouce déjà existants : Chauffage, covoiturage, thermostat connecté...

Un Coup de pouce Rénovation globale existait jusqu'en 2023, mais il a été supprimé. À la place, un nouveau Coup de pouce Rénovation d'ampleur a vu le jour, avec des conditions et montants modifiés.

Cette aide a pour but de simplifier le calcul de l'aide classique, en fixant des forfaits minimum en euros. Ainsi, le montant n'évolue pas dans le temps. Plus le gain énergétique est important, plus la prime est élevée.

Surtout, le nouveau Coup de pouce s'adresse à un public restreint. En effet, il n'est plus possible pour les propriétaires de résidences principales d'en bénéficier. Ces derniers doivent obligatoirement se tourner vers le dispositif MaPrimeRénov' pour financer leurs travaux. Seule l'Anah gère ce type de projet désormais.

picto-demarche-obtentionL’aide est versée par une des sociétés ayant signé la charte d’engagement « Coup de pouce Rénovation d'ampleur d'une maison ou appartement individuel ».

La somme du Coup de pouce est attribuée dans des conditions similaires mais pas identiques à l’aide classique. Voici le tableau comparatif des deux primes de rénovation globale :

 

Prime CEE classique

Prime Coup de pouce

picto-date-calendrier-bleuAncienneté du logement

2 ans

sécurité-rond-maison-bleu hellioType de logement

Résidence principale ou secondaire

Résidence secondaire, logement social ou logement détenu par une personne morale (exemple : SCI)

France-iconZone géographique

France métropolitaine

personne-individuStatut du bénéficiaire

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

Propriétaire non éligible aux aides de l'Anah

Fleche_HautGain énergétique après travaux

Saut de deux classes minimum au DPE

icone-tournevis-boulon-bleuTypes de travaux

Le chantier doit inclure au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants, en respectant des niveaux de résistance thermique :

  • Murs (par l’extérieur ou l’intérieur)
  • Toiture-terrasse ou rampants de toiture
  • Combles perdus
  • Planchers bas
  • Fenêtres

Le chantier ne doit conserver aucun système de chauffage polluant (gaz, fioul...).

Beaucoup d'autres critères de performance doivent être validés (Cf. fiche d'opération standardisée)

picto-loupe-oeil-bleuContrôle du chantier

Systématique par un organisme de contrôle accrédité (selon la norme NF EN ISO/CEI 17020)

euro-economie-financement (2)Montant de la prime

Dépend du gain énergétique (sauts de classe DPE), de la surface habitable et du moment des travaux

Forfait en euros qui dépend du gain énergétique (sauts de classe DPE) et de la surface habitable

picto-casque-hellio-pro-bleuEntreprise(s) de travaux

Qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

L’étude énergétique, préalable aux travaux de rénovation, permet de justifier l’atteinte des objectifs de performance énergétique minimale fixés.

picto chiffre HellioLE CHIFFRE HELLIO : 63 millions d’€

C’est le montant des primes versées dans le cadre de la prime Coup de pouce Rénovation globale, sur la période 2021-2022 (source : lettres d'information CEE).

Avec le Coup de pouce Rénovation d'ampleur, certaines entreprises peuvent vous proposer des offres de rénovation globale à 1 euro. Néanmoins, les travaux proposés par ces offres ne sont pas toujours adaptés à votre logement. Pour maximiser les économies d'énergie et accroître la valeur de votre logement, Hellio vous recommande plutôt de réaliser une rénovation globale et performante, entraînant un coût plus élevé.

Une autre prime dédiée à la rénovation globale d’une copropriété

À noter que des primes CEE — classique et Coup de pouce — sont également applicables pour les copropriétés. Voir : Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.

Les travaux concernent soit les parties communes, soit des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Dans les deux cas, ils doivent faire suite à un audit énergétique.

Picto_immeuble_Echafaudages_isolation_murs_ravalement_facadeEntre 2018 et 2019, les charges connaissent une hausse deux fois plus importante que l’inflation (source : OSCAR, l’observatoire d’Arc-copro). Parmi les dernières années, seule 2020 a connu une baisse des frais. Les travaux d’isolation des bâtiments (ITE), le calorifugeage ou le changement des systèmes de chauffage sont, par exemple, de bons investissements pour réduire efficacement les dépenses sur le long terme.

De plus, entamer une rénovation énergétique globale, avec un ensemble de travaux simultanés, permet de respecter la réglementation, de plus en plus stricte, sur les questions énergétiques. Le durcissement des lois au sujet de l’économie d’énergie vise à faire disparaître les « passoires thermiques », terme qui désigne des bâtiments mal isolés et très gourmands en énergie. Les premières mesures ont lieu dès 2022 (gel des loyers), avant une interdiction progressive de mise en location des lettres G, F et E (indiquées sur le DPE — diagnostic de performance énergétique).

Dans le cadre des dispositifs CEE pour la rénovation globale par les copropriétés, les travaux entrepris doivent permettre au moins 35 % de gain énergétique (comme pour la version collective de MaPrimeRénov’).


Comment demander et obtenir les CEE Rénovation globale ?

picto-trois-documentsPeu importe le type de prime, leur obtention implique de constituer un dossier complet, avec des documents bien précis : devis, facture, attestation sur l’honneur, justificatif de domicile, etc.

La demande s’effectue auprès d’un fournisseur d’énergie ou d’un délégataire, avant d’engager les travaux. S’agissant du Coup de pouce, il faut s’adresser à un signataire de la charte, comme Hellio. Voici la liste des signataires

Nos équipes vous accompagnent de bout en bout, afin de profiter du financement CEE mais aussi des aides cumulables : Ma Prime Rénov’ ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).


Un projet de bouquet de travaux de rénovation ?


Quel cumul entre la prime CEE Rénovation globale et MaPrimeRénov’ ?

Actuellement, 16 % des logements sont des passoires énergétiques (source : données officielles 2023). Un chiffre qui, depuis la réforme de 2021 qui a modifié la méthode de calcul du DPE, pourrait même être bien supérieur selon certains spécialistes. L'amélioration des performances du parc est donc primordial pour réduire la précarité énergétique et contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone en 2050.

picto-croix-rouge-hellioEn 2024, grand changement : les projets de rénovation d'ampleur sont désormais pris en charge par l'Anah pour tous les propriétaires de résidences principales (occupants ou bailleurs). C'est le parcours « accompagné ». Il n'y a donc plus de cumul possible avec la prime énergie, puisque l'Anah valorise directement les CEE dans son calcul.

MaPrimeRénov’ est une aide 100 % en ligne de l’Agence nationale de l’habitat, accessible à l’ensemble des foyers en fonction de la composition familiale et de leur revenu fiscal de référence. Ils sont répartis selon quatre profils de couleur :

  • Bleu : foyers précaires.
  • Jaune : foyers modestes.
  • Violet : revenus intermédiaires.
  • Rose : foyers aux plus hauts revenus.

👉 Connaître ma couleur

vignette-bulle-dpe-maison-classe-energetique-lettreDans la même logique que les primes CEE Rénovation globale, les travaux financés par MaPrimeRénov’ doivent faire baisser drastiquement la consommation d’énergie du logement. L’objectif de gain énergétique est également de deux classes minimum au DPE.

Ces gains sont vérifiés grâce à une étude énergétique, comme pour la prime CEE Rénovation globale. Un audit préalable au chantier doit donc être effectué. Celui-ci est éligible à MaPrimeRénov’ (jusqu’à 500 €).


Rénovation globale : notre accompagnement dans vos projets de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation globale permettent d’agir simultanément sur plusieurs points énergivores de votre logement, afin d’optimiser sa performance énergétique. L’objectif est de proposer les travaux les plus efficaces et adaptés au logement, selon ses spécificités et les moyens des propriétaires. Le bouquet de travaux, par ses dimensions, est plus complexe et coûteux qu’une rénovation monoposte. À l'inverse, les démarches sont regroupées et donc simplifiées.

picto info HellioL’INFO HELLIO :

Depuis 2020, Hellio fait partie des organismes mandataires de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Nos équipes peuvent donc vous accompagner et cibler les financements possibles pour vos projets de rénovation énergétique.

La rénovation énergétique globale d’un logement permet, en moyenne, d’en augmenter la valeur, par rapport à un bien équivalent sur le marché moins bien classé au DPE. C’est ce qu’on appelle la « valeur verte », qu’étudie le site des Notaires de France chaque année.

Hellio poursuit ses efforts pour généraliser la démarche de rénovation performante des particuliers et des copropriétés. Conseils en économies d’énergie, financement de vos projets ou encore proposition d’artisans RGE locaux : le groupe vous oriente vers les solutions adéquates et à moindre coût. Nos équipes mobilisent les aides publiques et privées disponibles, et vous allègent des procédures administratives pour diminuer votre reste à charge.

Le 1er janvier 2022 a sonné le début de la cinquième période du dispositif des CEE. Cette nouvelle étape marque un tournant dans les objectifs fixés par le gouvernement : contrôles plus stricts, simplification des dispositifs, ou encore financements plus complets… Les contrôles réguliers confirment la réalisation des travaux dans les règles de l’art, faits par des artisans RGE. Hellio s’engage dans une rénovation thermique de qualité, en accord avec les exigences gouvernementales.


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Cet article a été rédigé par Antoine,

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